Taux de cotisation d'accident du travail


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Depuis le 1er Janvier 2015, de nouvelles valeurs sont à prendre en compte dans le monde de la conchyliculture et du social salarié.

Taux de cotisation d'accident du travail MSA:

Le taux d'accident du travail est soit un taux global collectif, soit un taux individualisé.
Variant selon la catégorie de risque à laquelle est rattachée l'exploitation ou l'entreprise, le taux collectif est fixé par arrêté ministériel.

Pour un code risque de 160, ce taux passe de 3.20% à 2.52%, soit une baisse de 0.68%.

Pour lire l'ensemble des taux, vous pouvez téléchargez ce document (Source MSA):

ou lire les arrêtés ministériels concernés.

Arrêté du 18 décembre 2014

L'arrêté du 18 décembre 2014 fixe au titre de l'année 2015 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.

Arrêté du 22 décembre 2014

L'arrêté du 22 décembre 2014 fixe le taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, dues au régime général et au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles.

Tags : accident, travail, emplois, salariés, conchyliculture