Taux de TVA et Produits de la conchyliculture [2]



Notre premier article concernant la TVA introduisait la notion de TVA ainsi qu'une formule de calcul permettant d'obtenir la base hors taxe à partir d'un montant TTC et du taux de TVA appliqué.

Ce deuxième post traite des spécificités de la conchyliculture qui ont des répercutions au niveau des taux de TVA à appliquer dans toutes les transactions commerciales. Ces taux de TVA varient en fonction des espèces, de la destination des produits et surtout du cycle d’élevage qui peut durer de quelques mois à plus de quatre ans.

Produits de la conchyliculture

Pour les Huîtres

Les transactions commerciales ont lieu :

  • sur les naissains, juvéniles (de T2 à T20) et les huitres de demi-élevage (huître « 18 mois » de T25 à T35),
  • sur les huîtres adultes en taille d'être consommées par l'homme N°5 à N° 0,
  • sur les produits faisant l'objet d'une dégustation avec ouverture sur place.

nécessitant d'appliquer le bon taux de TVA en toute situation.

Concrètement, les règles sont les suivantes :

  • Le Taux réduit de 10 % est à appliquer pour les produits de la pêche et de la pisciculture, dont les produits de la conchyliculture. (dispositions du 3° de l’article 278 bis du CGI) pour tous les produits qui ne sont pas de taille à être consommés par l'homme. Idem pour les naissains et les juvéniles auxquels on appliquera le taux réduit de 10 % de la TVA,

Par contre,

  • Lorsqu’ils sont de taille à être consommés en l’état par l’homme, les produits de la conchyliculture sont soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA (Dispositions du1° du A de l’article 278-0 bis du CGI) même s’ils doivent passer par un bassin de purification ou d'affinage.
  • Lorsque les huîtres font l'objet d'une dégustation avec ouverture, le taux a appliquer est de 10 %

Pour les Moules

Les transactions commerciales ont lieu :

  • sur le nouvellains, moules naissains sur cordes et moules de demi-élevage,
  • sur les moules marchandes,
  • sur les produits faisant l'objet d'une cuisson ou d'une préparation.

Concrètement, les règles sont les suivantes :

  • Le Taux réduit de 10 % est à appliquer pour les produits de la pêche et de la pisciculture, dont les produits de la conchyliculture. (dispositions du 3° de l’article 278 bis du CGI) pour tous les produits qui ne sont pas de taille à être consommés par l'homme. Idem pour les naissains et les juvéniles auxquels on appliquera le taux réduit de 10 % de la TVA,

Par contre,

  • Lorsqu’ils sont de taille à être consommés en l’état par l’homme, les produits de la conchyliculture sont soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA (Dispositions du1° du A de l’article 278-0 bis du CGI),
  • Lorsque les moules sont vendues après cuisson ou préparation le taux a appliquer est de 10 %

Prestations d'intermédiaires

Deux situations sont à prendre en compte :

Dans le cas d'une prestation de services ou de livraison de biens effectuée par un intermédiaire, en son nom, pour le compte d'une autre personne, la base d'imposition à retenir est égale au montant total de l'opération et le taux de TVA à retenir est celui qui s'applique au produit auquel il se rapporte (article 266 du CGI).

Lorsqu’un assujetti agit au nom et pour le compte d’une autre personne dans une livraison de biens ou une prestation de services, il réalise une prestation d’entremise. Sa commission est taxée au même taux de TVA que le produit auquel elle se rapporte.

Définir le bon taux de TVA

La définition du taux de TVA à appliquer lors de vos activités dépend de critères qui ne sont pas toujours évident à déterminer. Plusieurs sources d'informations sont à votre disposition, parfois subtilement divergentes, elles ne vous apportent pas immédiatement la certitude attendue pour effectuer votre choix. Vous pouvez aussi et surtout vous tourner vers les articles du code des impôts, qui représentent la référence en la matière. Ces derniers peuvent vous paraître difficiles à aborder, ne serait-ce que par le fait qu'une simple lecture d'un article spécifique pioché çà ou là ne vous donne pas une vision globale du domaine à prendre en compte.

Difficile de faire le bon choix, me direz-vous ?

Bien au contraire, en vous adressant à nos comptables-conseil, nos experts-comptables et bien sûr, nos fiscalistes, vous bénéficierez de la référence et des bonnes pratiques en la matière que vous pourrez appliquer à chacun de vos besoins. Vous bénéficierez ainsi de toute une organisation, d'une force d'analyse des textes officiels vous apportant immédiatement la réponse fiable à vos interrogations. La bonne décision au bon moment c'est assurément la conduite à retenir afin de piloter vos activités au quotidien. N'hésitez pas à contacter nos agences conchylicoles du CGO de Marennes et de Vannes.


Tags : TVA, conchyliculture