Taux de TVA – Calculer la base HT [1]


La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, se caractérise essentiellement comme un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.

L'assujettissement à la taxe est déterminé par la nature des opérations effectuées ou des produits concernés, indépendamment de la situation personnelle de l'assujetti ou de son client.

La taxe est liquidée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique, qui met les biens ou les services à la disposition de l'acquéreur, la charge fiscale correspond à la taxe calculée sur le prix de vente final exigé de celui-ci.

La taxe afférente à une opération est calculée en appliquant à la base hors TVA, quel que soit son montant, un taux proportionnel de TVA.

Les principaux taux de TVA en France sont:

  • Un taux normal : 20 %
  • Un taux intermédiaire de 10 %
  • Deux taux réduits de 5,5 %
  • Un taux particulier 2,10 %

Pour Obtenir la base imposable à partir d'un taux, il convient d'appliquer la formule suivante :

Montant TTC / (1 + (taux / 100))

ce qui donne pour les principaux taux ( le signe / est celui de la division) :

  • 1.20 pour un taux de TVA fixé à 20 % ;

Pour un montant facturé TTC de 1354.65 €, la base HT est de 1128.875€ soit1354.65 / 1.20

  • 1.10 pour un taux de TVA fixé à 10 % ;

Pour un montant facturé TTC de 1354.65 €, la base HT est de 1231.50€ soit 1354.65 / 1.10

  • 1.055 pour un taux de TVA fixé à 5,50 % ;

Pour un montant facturé TTC de 1354.65 €, la base HT est de 1284,03 €  soit 1354.65 / 1.055

  • 1.0210 pour un taux de TVA fixé à 2,10 %.

Pour un montant facturé TTC de 1354.65 €, la base HT est de 1 326.79€ soit 1354.65 / 1.055

Pour connaitre le taux à appliquer en fonction de la catégorie de vos produits (Naissain, Demi élevage, moules ...), vous devez vous rapprocher de votre comptable-conseil.

Celui-ci pourra vous fournir une réponse précise en fonction de votre situation.


Taux de TVA – Calculer la base HT [1]


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Tags : Conchyliculture, TVA

modifié : 07/03/2017
Publié : 16/01/2015

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