Devenir de la CMAF

Une nouvelle organisation devrait voir le jour en janvier 2016 concernant la CMAF qui représente actuellement la caisse d'allocations familiales des marins. Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la branche Famille l’Etat a pris l’engagement d’ « examiner les évolutions nécessaires à un rapprochement de la caisse maritime d’allocations familiales avec le réseau des Caf dans le respect des spécificités du service rendu aux allocataires ».
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit en son article 18 :   

  • la dissolution de la Caisse maritime d’allocations familiales au 1er janvier 2016,
  • le transfert de la gestion des prestations familiales de la Cmaf aux Caf à compter du 1er janvier 2016 : à cette date les marins affiliés relèveront de la Caf de leur lieu de résidence,
  • le transfert des contrats de travail des personnels de la Cmaf à la Caf de Charente Maritime. 


Tags : salariés, règlementation



Devenir de la CMAF


Tags : salariés, règlementation

modifié : 19/07/2023
Publié : 23/03/2015



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