TVA (2)

Quid du thème : TVA

L'actualité de la TVA, les taux et leur mise en application. La TVA , Taxe à la valeur ajoutée, s’applique à toutes transactions commerciales, hors exonération dès lors qu’une entreprise ou un professionnel réalise de manière habituelle des transactions économiques payantes en union européenne. Les taux à appliquer dépendent de la nature du bien vendu ou du service dispensé. Pas facile de s’y retrouver, alors prenez en référence notre thématique présente qui liste bon nombre de vos activités quotidiennes et indique le taux de TVA à appliquer.

02
déc

- Travaux d’amélioration de la qualité énergétique : TVA à 5,5%

TVA 5.5% amélioration énergétique des logements

Le taux de TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux s’applique également sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

25
oct

Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Conchylicoles

Huîtres et taux de TVA

La TVA, Taxe à la Valeur Ajoutée est collectée par les entreprises lors d'une vente pour le compte de l'état et ce sont les consommateurs qui en supportent la charge. Ce principe général masque en réalité une gestion beaucoup plus complexe, avec de nombreux cas particuliers, notamment au niveau du choix du taux à appliquer.

24
oct