Quid du thème : Artisans, Commerçants, Services ACS

Le blog Artisans, Commerçants, Services (ACS) s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales et associations avec pour objectif de fournir les informations qui les concernent dans les domaines de la fiscalité, du juridique, du social salarié, du social chef d'entreprise et la gestion d'entreprise. Régulièrement mis à jour vous y trouverez une source d'informations importantes à votre quotidien professionnel.

  • 02
    déc

    Travaux d’amélioration de la qualité énergétique : TVA à 5,5%

    TVA 5.5% amélioration énergétique des logements

    Le taux de TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux s’applique également sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

    • Guillaume MICHAUD
    • Marine MAUBLANC
  • 25
    nov

    Les nouveaux visages de la monétique

    Les nouveaux moyens de paiement

    Les nouvelles technologies (smartphones, tablettes et puces RFID) nous offrent de nouvelles solutions en termes de monétique.On parle ainsi de mPOS, c'est une nouvelle forme de solution monétique, plus légère que le TPE classique. Elle fonctionne avec des outils complémentaires tels que les smartphones ou les tablettes.

    • Julien BIROT
  • 18
    nov

    Quel statut pour exercer votre activité d'artisans, de commerçants, de services

    statut artisan, commerçant, services

    Vous souhaitez exercer une activité commerciale, artisanale, libérale, à but lucratif et de façon indépendante, et vous vous demandez quelle forme juridique doit prendre votre activité. Celle-ci dépendra de votre projet…Le statut juridique déterminera votre statut social et influencera le régime fiscal

    • Marinette BOUCHAUD
  • 18
    nov

    Les différents régimes fiscaux pour les artisans, commerçants et services

    Les différents régimes fiscaux pour les artisans, commerçants et services

    Le régime fiscal d’une entreprise détermine ses obligations déclaratives et les modalités d’imposition de ses bénéfices. Il en existe deux : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).Le régime fiscal applicable dépend notamment du statut juridique choisi.

    • Marine MAUBLANC
  • 18
    nov

    La protection du patrimoine privé du chef d’entreprise ACS

    La protection du patrimoine privé du chef d’entreprise ACS

    De quelle manière, l’entrepreneur ou le dirigeant de société peut-il protéger son patrimoine des aléas de son activité professionnelle ? Répondre à cette question n’est pas chose aisée. Certains outils peuvent être utilisés pour limiter les risques.

    • Séverine ARTIGUE
  • 18
    nov

    Comment exploiter un fonds de commerce ?

    Comment exploiter un fonds de commerce

    Vous envisagez de créer ou reprendre une affaire. Sous quels modes d’exploitation ? Vous avez trouvé le local adéquat pour y exercer votre activité. Il ne vous reste plus qu’à signer le contrat de location du local commercial choisi ou de l'acheter, ou d'acheter des parts sociales ou de le prendre en location gérance

    • Séverine ARTIGUE
  • 18
    nov

    Les aides à la création d’entreprise pour les artisans, commerçants et services

    Les aides à la création d’entreprise pour les artisans, commerçants et services

    La création de son entreprise est un projet qui doit être muri et bien préparé. Pour mettre en place ce projet, il est indispensable de procéder par étapes. Après avoir vérifié la faisabilité économique du projet (étude de marché), l’étape de l’élaboration du prévisionnel est essentielle

    • Céline GAUDIN
  • 18
    nov

    Exonérations fiscales entreprises nouvelles et régimes zonés pour les artisans, commerçants

    Exonérations fiscales entreprises nouvelles et régimes zonés pourles artisans, commerçants

    Afin de favoriser l’installation d’entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou libérales dans des zones géographiques en difficulté sur le plan socio-économique, le législateur a mis en place des mesures fiscales incitatives.

    • Marine MAUBLANC
  • 18
    nov

    Qu’est-ce que la stratégie d’entreprise ?

    Qu’est-ce que la stratégie d’entreprise ?

    La stratégie d’entreprise est l’expression d’un projet d’entreprise et consiste à préciser les objectifs et les étapes à franchir pour parvenir à les atteindre, à moyen ou long terme.

    • Céline GAUDIN
  • 10
    juil

    - La prime d' activité

    prime d'activité, pouvez-vous y prétendre

    Puis-je bénéficier de la prime la prime d’activité ? A qui s'adresser pour obtenir la prime d'activité ? Cette aide a été mise en place afin de compléter vos revenus si vous pouvez y prétendre. Il faut s'adresser à la CAF ou la MSA. Plusieurs critères sont pris en compte. Cet article vous apporte la lumière sur le sujet.

    • Marinette BOUCHAUD
  • 05
    juil

    - TIC /TICGN 2018 : Demande de remboursement partiel

    TIC, TICNG demande remboursement partiel

    Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant, pour les véhicules agricoles, engagées au cours de l'année précédente.

    • Marinette BOUCHAUD
  • 28
    juin

    Mécénat d'entreprise

    Mécénat d'entreprise

    Le mécénat d'entreprise s'adresse à toute entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt société. Chaque entreprise peut donner au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général. Une entreprise donatrice peut en contrepartie bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des versements effectués, dans la limite d’un plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT du donateur. Elle doit aussi respecter un certains nombre de règles détaillées dans cet article.

    • Pascal ROUILLARD
  • Artisans, Commerçants, Services ACS


    Tags : ACS

    modifié : 05/05/2017
    Publié : 16/10/2015



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