• 11
    sept

    Artisans, Commerçants, Services ACS - Changements en vue pour les indépendants

    travailleur-independant.jpg

    Fin du RSI, élargissement des exonérations de cotisations sociales, relevement des plafonds de la mirco entreprise, attention réformes en vue pour les indépendants !

    • Guillaume Burriez
  • 05
    juil

    Artisans, Commerçants, Services ACS - Carte professionnelle des travailleurs BTP

    Plan et maquette d'une maison, carte professionnelle BTP

    Afin de lutter contre le travail illégal, une carte d'identification personnelle devient obligatoire.

    • Pascal Rouillard
  • 14
    juin

    Artisans, Commerçants, Services ACS - La LURA : Liquidation Unique de Retraites Alignées

    Retraités à la pêche, La LURA : Liquidation Unique de Retraites Alignées

    Une seule caisse pour liquider la retraite des pluriactifs si il y a eu des cotisations de salariés au régime agricole, au régime général et au RSI.

    • Marinette Bouchaud
  • 03
    jan

    Gestion d'entreprise - Entreprises du BTP : gagnez en sécurité grâce à "Bâtir Plus"

    Entreprise du BTP et Sécurité

    L'aide financière intitulée "Batir +" vise à aider les entreprises de BTP, de 1 à 49 salariés affiliées au régime général, à acquérir certains matériels rendant plus sûrs les chantiers.

    • Guillaume Burriez
  • 03
    jan

    Fiscalité - Déduction exceptionnelle pour les biens commandés avant le 15 avril 2017

    Deduction Exceptionelle pour l'achat d'un tracteur Agricole

    Actuellement, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu selon un régime réel ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle égale à 40 % de

    • Elodie Acquier
  • 03
    jan

    Environnement - Interdiction des sacs plastique sur les points de vente.

    Sac plastique flottant dans l'océan

    Six mois après l'interdiction des sacs plastique de caisse, le sac plastique est désormais interdit sur les points de vente. Vendeurs sur les marchés, prenez connaissance de cette nouvelle interdic

    • Guillaume Burriez
  • 06
    oct

    Artisans, Commerçants, Services ACS - L'accessibilité de votre établissement : tour d'horizon sur l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

    Accessibilité des établissements publiques et handicap, l'Ad'Ap en question

    L'accessibilité des établissement publics (AD'AP) doit répondre à certaines normes. 1 an après la date buttoir de mise en conformité ou en êtes-vous, quelles conséquences pour les retardataire

    • Guillaume Burriez
  • 07
    sept

    Artisans, Commerçants, Services ACS - Contrôle fiscal : le fichier des écritures comptables (FEC)

    Fichier des écritures comptable

    En cas de contrôle fiscal, la comptabilité doit être présentée sous forme dématérialisée si elle est informatisée. Sur demande à l'Administration Fiscale le Fichier des Écritures Comptables

    • Pascal Rouillard
  • 25
    août

    Artisans, Commerçants, Services ACS - Caisses enregistreuses, lutte contre la fraude à la TVA

    Caisse enregistreuse, fraude à la TVA

    A partir de 2018 les logiciels de comptabilité, de gestion ou de caisse devront être sécurisés et certifiés en terme de prévention à la fraude, notamment concernant la TVA.

    • Patricia Duclos
  • 12
    août

    Chef d'entreprise - Sous-traitance, un devoir de vigilance lourd de conséquences.

    Touche clavier intitulée : Sous-traitant"

    Attention à l'article L. 8222-1 du Code du travailDans le cadre de vos activités, vous êtes peut-être amené à recourir aux services de sous-traitants. Soyez vigilants, votre responsabilité est

    • Jean Noel Marcaggi
  • 18
    juil

    Artisans, Commerçants, Services ACS - Le respect des délais de paiement : une obligation.

    délai de paiement des factures

    Au 1er juillet 2016, un nouveau décret est venu renforcer les obligations de certaines entreprises en matière de respect des délais de paiement.

    • Guillaume Burriez
  • 13
    mai

    Artisans, Commerçants, Services ACS - La protection de la propriété intellectuelle

    Protection de la Propriété intellectuelle

    La protection intellectuelle est un élément indispensable au développement des PME-TPE. Après avoir lu cet article, le concept de protection intellectuelle, l'enveloppe Soleau et le brevet n'auron

  •  

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