Le blog Artisans, Commerçants, Services (ACS) s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales et associations avec pour objectif de fournir les informations qui les concernent dans les domaines de la fiscalité, du juridique, du social salarié, du social chef d'entreprise et la gestion d'entreprise. Régulièrement mis à jour vous y trouverez une source d'informations importantes à votre quotidien professionnel.
juin
Le mécénat d'entreprise s'adresse à toute entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt société. Chaque entreprise peut donner au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général. Une entreprise donatrice peut en contrepartie bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des versements effectués, dans la limite d’un plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT du donateur. Elle doit aussi respecter un certains nombre de règles détaillées dans cet article.
juin
La loi PACTE, Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, a été adoptée en avril 2019. Elle a pour objectif de donner aux entreprises des moyens pour innover et pour créer de l’emploi. Création d'entreprise, assurance vie, fonds Euro-Croissance modernisé, assurance vie, épargne retraite, récompense du travail ...
mai
La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2019 pour les revenus 2018 dépend de plusieurs facteurs, dépôt papier, dépôt en ligne, département, prestation CGO ... dont vous trouverez le détail dans cet article
mars
De nouvelles mesures concernent le dispositif de suramortissement. Une pour des investissements dans les poids lourds moins polluants, avec la prise en compte de deux nouvelles énergies, électricité et hydrogène et une autre dans les investissements pour la réfrigération et le traitement de l’air.
mars
Logements vacants, en piteux état, passoire thermique, vétustes voir dangereux tels sont les adjectifs qualifiant partiellement le parc locatif français. La loi DENORMANDIE vient pour faciliter l’amélioration de cette situation. Elle complète la loi PINEL. les communes concernées, les avantages et les conditions à respecter.
mars
Cette année, en 2019, 5 points retiennent notre attention dans la loi de financement de la sécurité sociale. Ils concernent les congés maternité des travailleuses indépendantes et des exploitantes agricoles, l’ACRE, Le forfait social, la retraite et la protection universelle maladie.
mars
Le CGO sera présent au salon Balade à la ferme version 2019 qui se tiendra du 26 au 28 avril 2019 au Parc des expositions de La Rochelle de 10h à 19h. Rendez-vous au salon et profiter de l'occasion pour rencontrer nos équipes.
mars
Depuis plusieurs semaines, la multiplication des actions des « gilets jaunes » a eu un fort impact sur l’économie française et notamment sur les entreprises du commerce et sur les artisans. Ceci, parfois, jusqu’à mettre en péril leur activité. Face à ce constat, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aides et d’accompagnement des entreprises.
mars
Annoncé le 10 décembre 2018, la mesure d’exonération des charges sociales et fiscales portant sur une prime exceptionnelle de fin d’année versée par les employeurs est effective a été définie par la loi adoptée le 24 décembre 2018. Vous en trouverez les caractéristiques et les conditions d’emploi dans cet article.
mars
La restructuration des crédits d’une entreprise peut être une des solutions pour donner une « bouffée d’oxygène » à la trésorerie et permettre de retrouver un équilibre financier.
mars
La loi de finances rectificative pour 2017 avait modifié le régime en matière de taxe de séjour en permettant aux communes d’instaurer, à compter de 1er janvier 2019, une taxation comprise entre 1 % et 5 % par personne et par nuitée pour les hébergements non classés. Tout le détail des taux compte tenu du logement, hôtel, résidence, meublé, camping.
mars
La loi prévoit l’exonération de charges salariales des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019 et leur exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000€ par an, majorations incluses. Le décret est publié au Journal officiel du 25 janvier 2019 . Le taux d'exonération de cotisations salariales est fixé à 11,31%. Tout le détail des heures concernées dans cet article.
Tags : ACS
modifié : 05/05/2017
Publié :
16/10/2015