Changements en vue pour les indépendants


Microentreprise, RSI, exonérations de cotisations sociales : attention, réformes en vue pour les indépendants !

Le 5 septembre, le Gouvernement a présenté son programme de réformes en faveur des travailleurs indépendants. Voici un aperçu des changements à venir.

Passage en revue des 4 axes de reformes

Les reformes à venir s’articuleront autour de 4 axes :

  • Le Pouvoir d’achat
  • Le soutien à la création d’entreprise
  • Une nouvelle organisation de la protection sociale
  • Simplification

Pouvoir d’achat

Pour le pouvoir d’achat, il est envisagé une baisse de 2.15 points de la cotisation « famille », une baisse dégressive de 5 points de la cotisation maladie jusque 43 000 € ou encore l’exonération de CFE pour les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires.

Création d’entreprise

La création d’entreprise sera soutenue grâce à l’élargissement à tous du dispositif ACCRE dès le 1er janvier 2019. Ce qui aura pour conséquence d’exonérer de cotisations sociales tous les créateurs ou repreneurs, si le revenu est inférieur à 30 000 € (exonération dégressive jusque 40 000 €).

Par ailleurs, les microentrepreneurs bénéficieront d’exonérations dégressives pendant 3 ans.

Un conseiller de l’URSSAF sera dédié pour faciliter les démarches du nouvel entrepreneur.

Le RSI

La mort annoncée du RSI : au 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants sera confiée au régime général.

En pratique, une phase de transition de 2 ans maximum est prévue. Une organisation particulière sera dédiée à la gestion des dossiers des travailleurs indépendants.

Les cotisations sociales resteront les mêmes et un projet de rapprochement des droits en termes de maternité est envisagé.

Simplification

Les projets de simplification sont nombreux parmi eux :

  • l’alignement courant 2018 des services en ligne de gestion de la retraite des indépendants sur ce qui existe pour le régime général,
  • le recouvrement au 1er janvier 2018 de la cotisation d’assurance maladie par l’URSSAF pour les libéraux au lieu 3 organismes actuellement,
  • la possibilité de paiement des cotisations par carte bancaire,
  • la mise en place d’un outil permettant dès 2019 de moduler ses acomptes de cotisations en fonction de l’activité,
  • la possibilité dès octobre 2017 d’obtenir un délai de paiement des cotisations sans attendre la date d’échéance,
  • l’unification en 2020 au plus tard via internet de la déclaration des revenus pour les administrations fiscales et sociales.

Pour les microentreprises, les plafonds de chiffre d’affaires seraient relevés à 170 000 € pour la vente de marchandises et 70 000 € pour la prestation de services.

Les activités saisonnières ne seront plus pénalisées par la proratisation et le site internet www.lautoentrepreneur.fr sera refondu totalement au 3éme trimestre 2018.

 

Les projets de réformes sont nombreux et touchent une grande majorité des entrepreneurs. Nous vous informerons de la publication des textes officiels venant concrétiser ces projets.

  • Auteur(s)


  • Guillaume Burriez
    Référent Conchyliculture et Référent ACS (Artisans, Commerçants, Services)


Pour tout contact ...


Artisans, Commerçants, professions libérales
Pascal Rouillard
Tel : 05.46.93.86.00
Conseil en gestion d'entreprises ACS (Artisans, Commerçants, Services)
Guillaume Burriez
Tel : 05.46.93.86.00
gburriez@cgocean.com

Changements en vue pour les indépendants


Auteur
  • Guillaume Burriez
    Référent Conchyliculture et Référent ACS (Artisans, Commerçants, Services)

Infos techniques

Tags : TNS, microentreprise, exonération cotisations sociales, indépendants, RSI

modifié : 11/09/2017
Publié : 11/09/2017

Articles liés

Thématiques blog


 

Accès Direct

Expertise comptable

Logo de l'Ordre des Experts-Comptables

Le CGO est inscrit à l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes-Vendée / Bretagne.

Contactez-nous

  • FONTCOUVERTE

    70 route de St Jean d'Angély

    17100

    FONTCOUVERTE

    05.46.93.86.00
  • SAINT-YRIEIX

    287 Route de St Jean d'Angély

    Le poteau

    16710

    ST YRIEIX

    05.45.90.15.00
  • MARENNES

    18 rue des Droits de l'Homme

    17320

    MARENNES

    05.46.85.80.00
  • SURGERES

    ZA de la Métairie

    Rue des Babigeots
     

    17700

    SURGERES

    05.46.07.18.00



  • JONZAC

    8 avenue Monseigneur Chauvin

    17500

    JONZAC

    05.46.48.58.00
  • SAINT JEAN D'ANGELY

    3 Avenue Gustave Eiffel

    Lieu dit parc d'activités ARCADYS

    17400

    SAINT JEAN D'ANGÉLY

    05.46.32.72.00
  • VANNES

    14 Avenue Louis de Cadoudal

    56880

    PLOEREN

    02.97.01.58.00
  • ROCHEFORT / MER

    2 rue du Petit Port Marchand

    17300

    ROCHEFORT / MER

    05.46.88.41.20.

Situez-nous

Carte de localisation des agences du CGO Agence CGO de Vannes 56880 Agence CGO de Saint Yrieix 16710 Agence CGO de Jonzac 17500 Siège Social CGO de Fontcouverte 17100 Agence CGO de saint Jean d'Angély 17400 Agence CGO de Marennes 17320 Agence CGO de Surgères 17700