La mise en société de mon entreprise individuelle

Vous êtes artisan, commerçant ou exploitant agricole en nom propre, vous voulez exercer une activité à plusieurs, améliorer le statut social de votre conjoint, installer un enfant, préparer la transmission de votre entreprise ..., la mise en société de votre entreprise individuelle peut être la solution la plus appropriée.

27 oct 2020

   Créer une société, quels sont les aspects fiscaux à prendre en compte ?

Dans une entreprise individuelle, vos résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu. En ayant recours à une société, vous avez la possibilité de choisir le régime fiscal qui convient le mieux à votre situation : assujettissement à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

27 oct 2020

   Comment transférer mon entreprise à la société

Une fois les avantages et inconvénients de la mise en société pris en compte et la décision prise de constituer une société, il vous faudra finaliser la démarche tout en gérant les conséquences fiscales et sociales de la cessation d’activité de votre entreprise individuelle. Cet article brosse l’ensemble du parcours à réaliser.

27 oct 2020

   L’évaluation du fonds de commerce ou artisanal

Le passage de votre entreprise individuelle en société implique d’évaluer votre fonds de commerce ou artisanal afin de l’apporter à la société. Constitué d'éléments corporels et incorporels (clientèle, renommée, emplacement, etc.), ces derniers ne s'avèrent pas toujours facile à chiffrer.

27 oct 2020

   Mise à disposition, bail à ferme, apport de terre, pré, vigne et bâtiments à la société

La mise à disposition, la conclusion d’un bail à ferme ou l’apport de parcelles de terre, pré, vigne et bâtiments agricoles à la société matérialise la mutation de l'entreprise.Une nouvelle personne morale, de nouvelles relations juridiques voient le jour.

27 oct 2020

   La cessation d’activité de mon entreprise individuelle

L’arrêt de votre activité à titre individuel pour exercer l’activité dans une société entraîne fiscalement les conséquences d’une cessation d’activité, ce qui peut être une opportunité ou une contrainte. Dans ce dernier cas, il sera nécessaire d’en atténuer au maximum les conséquences.

27 oct 2020

   MAG 22 du CGO

Toujours l'actualité sur les mesures COVID-19, un rappel de notre charte à l'installation signée avec les JA Charente Maritime et surtout un gros dossier sur la transformation d'une entreprise en société. Tous les points importants abordés, juridiques, fiscaux, intérêts, conséquences ... Une approche globale et neamoins précise.

27 oct 2020

   Créer une société, quels sont les aspects sociaux à prendre en compte ?

S’interroger sur la mise en société de votre entreprise individuelle, c’est s’offrir la possibilité de mettre à plat votre statut social de dirigeant et celui de votre conjoint. Selon le type de société choisi, le dirigeant peut se retrouver à changer de statut social et suivant le cas, devenir "assimilé salarié".

27 oct 2020