CGO - L'expérience du service

Une équipe de 180 collaborateurs, experts comptables, comptables conseil, conseillers d'entreprise, juristes, fiscalistes, informaticiens, assistants, au service de 5 000 entreprises depuis plus de 30 ans.

Le CGO est une entreprise durable qui appartient à ses Adhérents. Pas d'actionnaire à rémunérer. Notre objectif est l'équilibre des résultats. Nos décisions sont prises dans l'intérêt exclusif des Adhérents, dans une perspective de long terme, sans à-coup et avec un objectif de maîtrise des tarifs.

Voilà toute la différence...

Evénements


Les diverses obligations liées à l'activité agricole ( directive nitrates, plan de fumure, cahier d'enregistrement des pratiques, déclaration PAC….) imposent aux agriculteurs la mise en place de système de suivi et de contrôle.

Le CGO propose à ses adhérents, un nouvel outil de traçabilité agricole « AGREO », offrant l'opportunité de répondre à l'ensemble des obligations environnementales, tout en bénéficiant d'un outil de pilotage performant.

Cet outil informatique permet d'optimiser le pilotage technique et économique de votre exploitation, alliant l'agronomie, l'environnement et l'économie.

Un conseiller du CGO vous accompagne dans la mise en place de l'outil sur votre exploitation.

Plus d'informations seront publiées sur ce site dans les semaines à venir. De même, prochainement, une réunion d'information sera organisée au CGO.

N'hésitez pas à contacter monsieur Ploquin Jean-Marie au 05.46.93.86.00, conseiller environnement, en charge de toute la problématique environnement de vos exploitations.

Pour tout contact :

 
Conseil et Gestion d'Entreprise
Tel : 05.46.93.86.00
Interventions Service Conseil d'Entreprise
gestion@cgocean.com
Conseil environnement
Jean-Marie Ploquin
Tel : 05.46.93.86.00
gestion@cgocean.com

Directive Nitrates – Quelques rappels :

Obligation de l'implantation de CIPAN ( culture intermédiaire piège à nitrates)

  • Les îlots situés en zone vulnérable sont concernés par les mesures de la directive nitrates. La couverture du sol l'hiver est obligatoire, dans le but de piéger les nitrates et d'immobiliser l'azote organique, évitant le transport des nitrates vers les eaux souterraines et de surface.
  • La durée minimale d'implantation d'un couvert est de deux mois. Les repousses de céréales et de colza sont tolérées dans la limite de 20 % des inter-cultures à l'échelle d'une exploitation. Les CIPAN (cultures intermédiaires piège à nitrates) et repousses ne peuvent être détruites avant le 15 novembre.
  • La destruction chimique des CIPAN ou repousses est interdite sauf pour les îlots conduits en TCS (Techniques Culturales Simplifiées), non labourés au cours des trois dernières années.
  • L'implantation d'une légumineuse pure n'est pas considérée comme CIPAN. Ce dernier peut donc se composer soit :
    • d'une espèce seule ( crucifère, graminée, céréale …)
    • d'un mélange de plusieurs espèces.

Non concerné par l'implantation de CIPAN

  • les îlots présentant un taux d'argile supérieur à 37 %
  • les îlots dont la date de la récolte de la culture précédente est postérieure au 15 octobre. Un broyage des cannes (dans les 15 jours après la récolte) est nécessaire et considéré comme un couvert végétal.

Pour plus d'information consultez le site de la DRAAF Poitou-Charentes.

Un conseiller environnement du CGO est à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

Pour tout contact :

 
Conseil et Gestion d'Entreprise
Tel : 05.46.93.86.00
Interventions Service Conseil d'Entreprise
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Conseil environnement
Jean-Marie Ploquin
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Dons des entreprises et réduction d'impôt

Journée du don Agricole le jeudi 17 Septembre 2015

Journée du don

Journée du don

Les dons de produits agricoles ou denrées alimentaires, de matériels ou de prestations de services effectués par des entreprises ouvrent droit à réduction d'impôt.

Comment bénéficier d'une réduction d'impôt ?

Toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition, à l'IR ou à l'IS, dont l'activité est commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou non commerciale, ont droit à la réduction d'impôt mécénat.

Il faut que les entreprises aient effectués des versements en numéraire ou en nature au profit d’œuvres ou d'organismes d'intérêt général, ou bien de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique notamment.

Comment est calculé le don ?

Sans difficulté quand le don est effectué en argent, le don en nature est quant à lui déterminé en fonction de la valeur en stock des produits donnés ou au prix de revient de la prestation offerte.

Ouvrent droit à réduction d'impôt les dons de lait ou de fruits et légumes effectués par un agriculteur, les prestations de transport ou la main d’œuvre offerts par des entreprises,…

Quel est le montant de la réduction d'impôt ?

La réduction d'impôt est de 60 % du montant des versements effectués, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires HT. Si le don excède ce plafond, l'excédent peut ouvrir droit à réduction d'impôt au titre des 5 années suivantes. De plus, si la réduction d'impôt excède l'impôt dû, la créance est imputable sur l'impôt dû au titre des 5 années suivantes.

Quelles sont les obligations déclaratives ?

Il est nécessaire que l'entreprise apporte la preuve qu'elle a effectué le versement (pas de modèle obligatoire). Il est donc préférable d'établir un document indiquant la nature des dons, leur montant, l'identité des bénéficiaires et la date du versement.

Plan de soutien à l'élevage

Le CGO reste en veille et lancera les actions lorsque les imprimés et les circuits à prendre pour déposer les demandes d'aides seront arrêtés.

Ci-dessous, voici l'ensemble des mesures mises en œuvre, issues du texte du gouvernement que vous pouvez télécharger et consulter en totalité :

Mesures d'urgence de soutien aux éleveurs

  • Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés
  • L’État engagera avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit.
  • Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50 M euros.
  • La Banque Publique d’Investissement pourra garantir jusqu’à 500M€ de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des  fournisseurs
  • Report sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale
  • Prise en charge facilitée des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l’action sociale de la MSA
  • Mobilisation du dispositif du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles, pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule
  • Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté
  • Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an
  • Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté.

Mesures structurelles

  • Soutien à hauteur de 10 M€ aux actions de promotion des filières viande bovine, porcine, et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers.
  • Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits.
  • L’État mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations.
  • Réactivation du dispositif de garantie public avec la COFACE pour maintenir le flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels, dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec.
  • Mise en place opérationnelle de la plateforme « Viande France Export » regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs.
  • Renforcement des démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen.
  • Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole.
  • Adaptation des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation agricole.
  • Soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages.
  • Mobilisation des financements européens, notamment du Plan Juncker, sur les projets de méthanisation
  • Mobilisation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et de BPI France pour améliorer la compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur pérennité
  • Amélioration des relations commerciales et contractuelles dans les filières animales
  • Simplification des procédures pour les éleveurs et amélioration des procédures de contrôles des exploitations agricoles pour donner suite aux préconisations du rapport de la députée Frédérique MASSAT
  • Renforcement de la protection des élevages ovins contre le loup et engagement par le gouvernement d’une démarche de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l’Union Européenne.

Le Ministère de l'Agriculture vient de préciser le traitement social de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement productif, instituée par la loi MACRON adoptée le 10 juillet dernier (source : courrier du 21/07/2015 adressé à la FNSEA).
Pour la détermination de l'assiette des cotisations sociales dues à la MSA, la déduction exceptionnelle pratiquée au niveau fiscal ne sera pas admise au niveau social (référence à l'article L.731-15 du code rural).
D'un point de vue pratique, il conviendra donc de retraiter l'assiette sociale sur la DRP, en réintégrant chaque année la fraction de déduction exceptionnelle déduite fiscalement.

Une position analogue devrait prochainement être prise pour les travailleurs indépendants relevant du RSI

Adrien Louradour et Jean-Luc Jouve

Président et Directeur du CGO

Sont heureux de vous inviter à l'inauguration du nouveau bureau CGO de Vannes situé 14, av. de Cadoudal 56880 Ploeren

Vendredi 11 septembre 2015 à 11h30

(sera suivie d'un cocktail apéritif)

Merci de confirmer votre présence avant le 28/08/2015 au 02.97.01.58.00 ou à jlguillouche@cgocean.com

Rappel : Le CGO sera présent au Salon national de la conchyliculture et des cultures marines les 08 et 09 Septembre à Vannes.

11 septembre 2015 - Inauguration bureau CGO de Vannes 56880

Inauguration bureau CGO de Vannes 56880

Le Numéro 2 du MAG est paru

Le numéro 2 du MAG est bouclé et si il n'est pas encore dans votre boite à lettre, cela ne saurait tarder si vous êtes adhérent du CGO.

Au sommaire ce mois-ci :

  • La vie du CGO.
  • Instruction des demandes d'aides à l'installation.
  • Aides aux plantations viticoles.
  • Dons des entreprises et réduction d'impôt.
  • Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement.
  • La déclaration sociale nominative"DSN"
  • Le CGO soutient ses adhérents conchyliculteurs
  • Droits de plantation

Le comité de rédaction vous souhaite une bonne lecture et rendez-vous au prochain numéro à la rentrée.

Couverture magazine CGO n°2

Le quota Cognac 2015 est de 10.84 HLAP/Ha. (HAP : Hectolitre Alcool pur)

Le Bureau National Interprofessionnel de Cognac s'est accordé sur un rendement maximal de 10,84 hectolitres d'alcool pur par hectare pour le millésime 2015.Pour rappel, ce rendement était de 11,71 HAP pour les campagnes précédentes  2014 et 2013.

Pas de plafond fixé pour la campagne 2016, seul un plancher agronomique a cependant été retenu à 85 % du plafond 2015 (soit 9,21 hl AP/ha).

(Source http://www.vitisphere.com)

Demande de remboursement TIPP 2014 (TIC TIGN)

La demande de remboursement au moyen du formulaire cerfa n°14902*03 pour les achats réalisés en 2014 peut être effectuée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017. Le décret est paru le 24 mai 2015 au JO.

TIC = Taxe Intérieure de Consommation

TIGN = Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel

Carburants concernés

Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules agricoles engagées au cours de l'année précédente.

Le remboursement partiel concerne :

  • la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les achats de gazole non routier et de fioul lourd,
  • la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Taux de remboursement

Les montants (modifiés chaque année) du remboursement des taxes perçues sur les quantités réellement achetées sont :

  • 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre),
  • 20,05 € par tonne de fioul lourd,
  • 1,151 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

Dépôt de la demande

La demande de remboursement au moyen du formulaire cerfa n°14902*03 pour les achats effectués en 2014 peut être effectuée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017.

Les demandes doivent être déposées auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques dont dépend l'exploitation.

Les factures prises en compte pour le remboursement (dont la date de livraison est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée), ne peuvent être que celles libellées au nom du demandeur, exploitant individuel ou société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni.

En cas de demande provenant d'une société d'un type spécifique à l'agriculture, la facture doit mentionner explicitement le type de société (GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GFA, SARL...) et sa raison sociale.

Pièces justificatives à joindre à la demande :

  • justificatif d'affiliation personnelle (ou de cotisations en tant qu'employeur) au régime social selon le type d'activité :
    • soit copie de l'appel de cotisations personnelles (ou comme employeur) établi au nom du demandeur au titre de l'année 2014 au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles ou au régime social des marins mentionnant l'armement du navire en conchyliculture - petite pêche (cpp),
    • soit justificatif d'affiliation à un régime social d'entreprise éligible,
    • soit justificatif d'activité de production agricole
  • copies des factures
  • copie de la carte nationale d'identité (uniquement si vous ne disposez pas d'un numéro Siret)
  • relevé d'identité bancaire RIB/IBAN
  • pour les demandes portant sur du fioul lourd ou du gaz naturel, les exploitants agricoles doivent fournir une attestation récapitulative des aides perçues au titre du règlement de minimis agricole

Attention : une seule demande peut être déposée par bénéficiaire par année.

Pour tout contact :

 
Le service fiscal
servicefiscal@cgocean.com

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