CGO - L'expérience du service

Une équipe de 180 collaborateurs, experts comptables, comptables conseil, conseillers d'entreprise, juristes, fiscalistes, informaticiens, assistants, au service de 5 000 entreprises depuis plus de 30 ans.

Le CGO est une entreprise durable qui appartient à ses Adhérents. Pas d'actionnaire à rémunérer. Notre objectif est l'équilibre des résultats. Nos décisions sont prises dans l'intérêt exclusif des Adhérents, dans une perspective de long terme, sans à-coup et avec un objectif de maîtrise des tarifs.

Voilà toute la différence...

Evénements


Acompte Primes PAC

Demande avant le 20 AOUT 2015

Pour compliquer un peu les choses, l'acompte habituellement versé en octobre sur les aides PAC devra désormais être demandé au moyen d'un formulaire intitulé « Formulaire de demande d'un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l'année 2015 ».

Ceci permettra à l'état de ne plus verser d'acompte à ceux qui n'en auront pas fait la demande.

Pour mettre une autre couche, les intérêts sur ce pré-financement qui ne vous seront pas facturés constitueront une aide rentrant dans les minimis qu'il faudra évaluer et dont il faudra tenir compte pour l'appréciation des plafonds d'aide.

Comment Faire ?

Si vous souhaitez une avance :

- Éditer le formulaire joint (ou téléchargeable ici)

- Le compléter

- L'adresser à la DDT ( ou DDTM ) de votre département avant le 20 AOUT 2015

Contact :

Votre comptable-conseil CGO.

Adrien Louradour et Jean-Luc Jouve

Président et Directeur du CGO

Sont heureux de vous inviter à l'inauguration du nouveau bureau CGO de Vannes situé 14, av. de Cadoudal 56880 Ploeren

Vendredi 11 septembre 2015 à 11h30

(sera suivie d'un cocktail apéritif)

Merci de confirmer votre présence avant le 28/08/2015 au 02.97.01.58.00 ou à jlguillouche@cgocean.com

Rappel : Le CGO sera présent au Salon national de la conchyliculture et des cultures marines les 08 et 09 Septembre à Vannes.

11 septembre 2015 - Inauguration bureau CGO de Vannes 56880

Inauguration bureau CGO de Vannes 56880

Le Numéro 2 du MAG est paru

Le numéro 2 du MAG est bouclé et si il n'est pas encore dans votre boite à lettre, cela ne saurait tarder si vous êtes adhérent du CGO.

Au sommaire ce mois-ci :

  • La vie du CGO.
  • Instruction des demandes d'aides à l'installation.
  • Aides aux plantations viticoles.
  • Dons des entreprises et réduction d'impôt.
  • Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement.
  • La déclaration sociale nominative"DSN"
  • Le CGO soutient ses adhérents conchyliculteurs
  • Droits de plantation

Le comité de rédaction vous souhaite une bonne lecture et rendez-vous au prochain numéro à la rentrée.

Couverture magazine CGO n°2

Le quota Cognac 2015 est de 10.84 HLAP/Ha. (HAP : Hectolitre Alcool pur)

Le Bureau National Interprofessionnel de Cognac s'est accordé sur un rendement maximal de 10,84 hectolitres d'alcool pur par hectare pour le millésime 2015.Pour rappel, ce rendement était de 11,71 HAP pour les campagnes précédentes  2014 et 2013.

Pas de plafond fixé pour la campagne 2016, seul un plancher agronomique a cependant été retenu à 85 % du plafond 2015 (soit 9,21 hl AP/ha).

(Source http://www.vitisphere.com)

Demande de remboursement TIPP 2014 (TIC TIGN)

La demande de remboursement au moyen du formulaire cerfa n°14902*03 pour les achats réalisés en 2014 peut être effectuée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017. Le décret est paru le 24 mai 2015 au JO.

TIC = Taxe Intérieure de Consommation

TIGN = Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel

Carburants concernés

Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules agricoles engagées au cours de l'année précédente.

Le remboursement partiel concerne :

  • la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les achats de gazole non routier et de fioul lourd,
  • la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Taux de remboursement

Les montants (modifiés chaque année) du remboursement des taxes perçues sur les quantités réellement achetées sont :

  • 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre),
  • 20,05 € par tonne de fioul lourd,
  • 1,151 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

Dépôt de la demande

La demande de remboursement au moyen du formulaire cerfa n°14902*03 pour les achats effectués en 2014 peut être effectuée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017.

Les demandes doivent être déposées auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques dont dépend l'exploitation.

Les factures prises en compte pour le remboursement (dont la date de livraison est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée), ne peuvent être que celles libellées au nom du demandeur, exploitant individuel ou société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni.

En cas de demande provenant d'une société d'un type spécifique à l'agriculture, la facture doit mentionner explicitement le type de société (GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GFA, SARL...) et sa raison sociale.

Pièces justificatives à joindre à la demande :

  • justificatif d'affiliation personnelle (ou de cotisations en tant qu'employeur) au régime social selon le type d'activité :
    • soit copie de l'appel de cotisations personnelles (ou comme employeur) établi au nom du demandeur au titre de l'année 2014 au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles ou au régime social des marins mentionnant l'armement du navire en conchyliculture - petite pêche (cpp),
    • soit justificatif d'affiliation à un régime social d'entreprise éligible,
    • soit justificatif d'activité de production agricole
  • copies des factures
  • copie de la carte nationale d'identité (uniquement si vous ne disposez pas d'un numéro Siret)
  • relevé d'identité bancaire RIB/IBAN
  • pour les demandes portant sur du fioul lourd ou du gaz naturel, les exploitants agricoles doivent fournir une attestation récapitulative des aides perçues au titre du règlement de minimis agricole

Attention : une seule demande peut être déposée par bénéficiaire par année.

Pour tout contact :

 
Le service fiscal
servicefiscal@cgocean.com

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