Cette thématique du Blog du CGO vous permet de tout savoir sur le loyer d’un bail rural, appelé communément le fermage, son encadrement et son mode de calcul qui n’est pas libre. Le montant du loyer ne peut évoluer qu’en fonction de l’indice national des fermages publié une fois par an pour chaque département.
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Tags : FERMAGE
modifié : 06/10/2017
Publié :
28/08/2017