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13
oct

- Fermage des bâtiments en Charente-Maritime

Batiments agricoles

La loi n°95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d’application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et maximales arrêtés par le Préfet du Département. Ces valeurs sont réactualisées chaque année.

13
oct

- Fermage vigne en Charente-Maritime

vignes à Cognac

La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application prévoit aussi que l'actualisation de ces loyers, ainsi que celles des minima et maxima, doit s'effectuer chaque année selon la variation d'un indice départemental des fermages, publié par le Préfet de chaque département.

05
oct

- Fermage des terres en Charente-Maritime

sac de blé, fermage des terres agricoles

La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

08
fév

- Annexe cadre à la convention collective du travail Charente-Maritime

paiement-Salaire

Convention collective du travail des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime du 4 juin 1996. Avenant n°28 du 18 janvier relatif au barème des rémunérations

06
fév

- MUTUALIA - Charente-Maritime 2018 - Mutuelle complémentaire santé obligatoire

tarif de la mutuelle complémentaire santé obligatoire pour 2018 pour la Charente-Maritime

01
fév

- Taux horaires conventionnels Charente Maritime 2018

Convention collective des exploitations agricoles de Charente-Maritime.Les salaires conventionnels applicables à compter du 1er janvier 2018

01
jan

- Travail à la tâche Charente-Maritime 2018

Au 1er janvier 2016 en attente des tarifs actualisés au 01 janvier 2017Pour 1000 piedsTirage bois vignes 2 lattes : Coef 100Salaire horaire : 9,67 €Nb d'heuresen € par piedAvec nettoyage mécaniq

21
nov

- Valeur vénale des Vignes Cognac en Charente-Maritime - 2016

Vignoble Charentais, Cognac, Charente-Maritime

Les prix indiqués concernent les vignes destinées à conserver, au moment de la vente, leur vocation agricole et ne tiennent pas compte des taxes et frais d'acte.JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 02

21
nov

- Valeur vénale moyenne des Terres Agricoles en Charente-Maritime en 2016

Parcellaire agricole

Depuis 1999, le service de statistique du Ministère de l'agriculture (AGRESTE), fournit chaque année un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour chaque petite région

04
mars

- Taux horaires conventionnels Charente Maritime 2017

Convention collective des exploitations agricoles de Charente-Maritime.Les salaires conventionnels applicables à compter du 1er janvier 2017 :CoefficientSalaire horaire1er niveau (Smic) (100)9.762e n

Chiffres clés - Charente-Maritime