Chiffres clés - Charente-Maritime
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sept- Fermage des terres en Charente-Maritime
La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.-
Damien SIBILLE
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04
nov- Fermage vigne en Charente-Maritime
La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application prévoit aussi que l'actualisation de ces loyers, ainsi que celles des minima et maxima, doit s'effectuer chaque année selon la variation d'un indice départemental des fermages, publié par le Préfet de chaque département.
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12
nov- Fermage des bâtiments en Charente-Maritime
La loi n°95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d’application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et maximales arrêtés par le Préfet du Département. Ces valeurs sont réactualisées chaque année.
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Ludovic NORIGEON
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01
fév- Taux horaires conventionnels Charente Maritime 2018
Convention collective des exploitations agricoles de Charente-Maritime.Les salaires conventionnels applicables à compter du 1er janvier 2018
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Marine BRANCHUT
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01
jan- Travail à la tâche Charente-Maritime 2018
Au 1er janvier 2016 en attente des tarifs actualisés au 01 janvier 2017Pour 1000 piedsTirage bois vignes 2 lattes : Coef 100Salaire horaire : 9,67 €Nb d'heuresen € par piedAvec nettoyage mécaniq
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Marine BRANCHUT
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06
fév- MUTUALIA - Charente-Maritime 2018 - Mutuelle complémentaire santé obligatoire
tarif de la mutuelle complémentaire santé obligatoire pour 2018 pour la Charente-Maritime-
Marine BRANCHUT
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04
mars- Taux horaires conventionnels Charente Maritime 2017
Convention collective des exploitations agricoles de Charente-Maritime.Les salaires conventionnels applicables à compter du 1er janvier 2017 :CoefficientSalaire horaire1er niveau (Smic) (100)9.762e n
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08
fév- Annexe cadre à la convention collective du travail Charente-Maritime
Convention collective du travail des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime du 4 juin 1996. Avenant n°28 du 18 janvier relatif au barème des rémunérations
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Marine BRANCHUT
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21
nov- Valeur vénale des Vignes Cognac en Charente-Maritime - 2016
Les prix indiqués concernent les vignes destinées à conserver, au moment de la vente, leur vocation agricole et ne tiennent pas compte des taxes et frais d'acte.JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 02
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21
nov- Valeur vénale moyenne des Terres Agricoles en Charente-Maritime en 2016
Depuis 1999, le service de statistique du Ministère de l'agriculture (AGRESTE), fournit chaque année un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour chaque petite région
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