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Fermage, calculs et indices - Terre

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  • 01
    oct

      - Fermage des terres en Charente

    sac de blé, fermage des terres agricoles

    La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

  • 01
    oct

      - Fermage des terres en Deux-Sèvres

    ble, indice du fermage en Deux-Sèvres

    La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

  • 01
    oct

      - Fermage des terres en Gironde

    Sac de ble, indice pour le calcul du fermage en Gironde

    La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

  • 01
    oct

      - Fermage des terres en Charente-Maritime

    sac de blé, fermage des terres agricoles

    La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

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