Aide transport routier : Plan de résilience

Dans le cadre du plan de résilience est ouvert depuis le 01 juin 2022 une mesure « aide transport routier ».

Ce dispositif exceptionnel vise à prendre en charge une partie des hausses des prix du carburant pour les entreprises de transport public routier et les entreprises de négoce d’animaux vivants.

Les demandes sont à déposer sur le site ASP rubrique « Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice pour le dépôt des recours à partir du 1er juin 2022 »  jusqu’au 31/08/2022 inclus.

Montant de l’aide pour les entreprises de transport public routier et sanitaire :

Le montant de l’aide forfaitaire dépend de l'entreprise et du type de véhicule concerné. Celle-ci est égal à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie, par le montant unitaire de l’aide fixé selon le barème suivant :

  • 300 euros pour chaque ambulance, VSL ou véhicule utilitaire léger de transport routier de marchandises d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
  • 400 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes ;
  • 600 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes et inférieur à 26 tonnes ;
  • 750 euros pour chaque véhicule porteur dont le PTAC est supérieur ou égal à 26 tonnes ;
  • 550 euros pour chaque remorque d’un PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes, hors semi-remorque ;
  • 1 000 euros pour chaque autocar ;
  • 1 300 euros pour chaque véhicule tracteur de transport routier de marchandises.

Montant de l’aide pour les entreprises de négoce d'animaux vivants :

Le montant de l’aide forfaitaire dépend de l'entreprise et du type de véhicule concerné :

  • 400 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes ;
  • 600 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes et inférieur à 26 tonnes ;
  • 750 euros pour chaque véhicule porteur dont le PTAC est supérieur ou égal à 26 tonnes ;
  • 550 euros pour chaque remorque d’un PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes, hors semi-remorque ;
  • 300 euros pour chaque véhicule tracteur de transport routier de marchandises.

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