Aide URSSAF pour les entreprises victimes de la tempête Ciaran

Suiteà la tempête Ciaran,l’URSSAF active des mesures d’urgence pour les entreprises dont l’activité a été affectée par les intempéries exceptionnelles

Pour les employeurs

L’URSSAF fera preuve de «souplesse» face à des retards de déclaration si l’entreprise est dans l’incapacité de réaliser ses déclarations, de manière temporaire, suite aux tempêtes.

Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

Il est également possible de solliciter l’ Urssaf afin de demander le report des échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.

Pour les travailleurs indépendants

Une demande de report des échéances de cotisation peut être sollicitée (mise en place d’un délai de paiement).

Vous pouvez également demander à bénéficier d’une aide d’urgence de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Comment solliciter ces aides ?

Les aides peuvent être sollicitées en contactant l’Urssaf :

Par la messagerie sécurisée: Messagerie» > «Une formalité déclarative» > «Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »

Par téléphone :

  • au 3957 choix 3 pour les employeurs
  • au 3698 choix 0 pour les travailleurs indépendants

Artisans, Commerçants, Services ACS
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Aide URSSAF pour les entreprises victimes de la tempête Ciaran


modifié : 14/11/2023
Publié : 14/11/2023



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