Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Agricoles

Taux de TVA applicables:

 

Taux de TVA applicables aux travaux à façon agricoles et autres prestations

 

  Nature du produit ou du service à facturer Taux de
 TVA
A Abattage, découpage, plumage et éviscération des volailles 5,5%
  Andainage 5,5%
  Arasements de talus 20%
B Binage des sols 5,5%
  Broyage de la paille pour alimentation du bétail/animaux basse court, ou laissé à la terre 5,5%
C Camping à la ferme gîtes ruraux et chambres d'hôtes 10%
  Conditionnement et emballage (ou taux du produit si réalisé par l'opérateur à façon sur le produit façonné) 20%
  Coupe de fourrages 5,5%
  Curage des fosses 20%
D Défanage 5,5%
  Désherbage(1) 20%
  Désinfection et dératisation des champs 20%
  Disquage des sols, déchaumage 5,5%
  Distillation 20%
  Drainage, irrigation 20%
  Dressage d'animaux, débourrage 20%
  Déneigement de voiries (y compris les opération de salage préventif des voiries réalisées indépendamment) 10%
E Enlèvement des ordures ménagères (à étudier selon les cas et contrats) 10%/20%
  Ensilage 5,5%
  Entraide Exonéré
  Entreposage 20%
  Elevage à façon 5,5%
  Epandage de lisiers, engrais, amendements calcaires, y compris le chargement(1) 20%
F Fauchage et débroussaillage sur le domaine public 20%
  au profit de communes forestières ayant une activité sylvicole 10%
G Gardiennage d'animaux (chevaux, chiens etc…) 20%
H Hersage des sols 5,5%
L Labour 5,5%
  Location de matériel 20%
M Main d'œuvre (facturé à prix coutant) 20%
  Manutention 20%
  Moissonnage des récoltes destinées à l'alimentation humaine ou animale, ou à la production agricole  5,5%
  Moissonnage des récoltes non destinées à l'alimentation humaine ou animale, ou à la production agricole (chanvre) 20%
P Plantations 20%
  Pressage paille et fourrages 5,5%
  Pressurage des grains et fruits oléagineux => huile alimentaire 5,5%
  Pressurage des grains et fruits oléagineux => huile industriel 20%
  Pressurage de vendange ou de fruits à cidre, poirés, hydromels, alcools 20%
  Pulvérisation 20%
R Récolte (battage, ramassage, arrachage) destinées à l'alimentation humaine 5,5%
  Récolte (battage, ramassage, arrachage) destinées à l'industrie (ex lin textile) 20%
  Récolte (battage, ramassage, arrachage) destinées au bétail ou à l'agriculture 5,5%
S Semis(1) 20%
  Saillie des animaux  5,5%
T Taille des arbres, vigne, haies 20%
  Terrassement 20%
  Traitement des cultures 20%
  Travaux immobiliers 20%
  Tri (y compris sexage) 20%
  Triage, calibrage, nettoyage,… de produits agricoles à 5.5 % 20%
  Tonte des moutons 20%
(1)Si ces travaux sont réalisés en même temps que les travaux de préparation du sol, au cours d'un même passage, le taux réduit de 5.5% s'applique sur l'ensemble.
     
Mise à jour réalisée le 13/11/2023
Source consultée : BOI-TVA-SECT-80-70-02/08/20223   

 

Taux de TVA applicables aux denrées alimentaires et produits agricoles

 

  Nature du produit ou du service à facturer Taux de
 TVA
A Abats 5,5%
  Alcool 20%
  Animaux vendus entre agriculteurs pour la production agricole 5,5%
  Animaux vendus morts ou prêts à être abattus / consommation humaine 5,5%
  Animaux de compagnie 20%
  Animaux de basse-cour vivants pour être abattus (conso humaine) 5,5%
  Animaux de basse-cour vivants pour être élevés (poules, poussins y compris si l'acheteur est un particulier) 5,5%
B Betteraves fourragères ou sucrières 5,5%
C Céréales destinées à l'alimentation humaine (avec ou sans transform°) 5,5%
  Céréales destinées à l'alimentation animale 5,5%
  Chanvre pou l'industrie textile 20%
  Charcuterie 5,5%
  Cidre 20%
  Compositions florales : plantes  différentes dans un même contenant 20%
  Confit d'oies ou de canards 5,5%
  Confitures 5,5%
  Colza destiné à l'alimentation humaine 5,5%
  Colza destiné à l'alimentation animale 5,5%
  Colza destiné à l'industrie (biocarburants) 20%
  Conserves de viande ou de fruits 5,5%
F Farine 5,5%
  Fleurs séchées et colorées 20%
  Fleurs naturelles, vivantes ou séchées, vendues à l'unité 10%
  Foin et fourrage 5,5%
  Fruits 5,5%
  Fromages, yaourts et autres produits laitiers 5,5%
  Fumier/lisier pour fertilisation des sols 5,5%
  Fumier/lisiser 20%
  Fumier/lisier pour méthanisation 20%
G Gelée royale 5,5%
  Gibier vivant pour la chasse 5,5%
  Gibier mort ou vivant pour alimentation humaine 5,5%
J Jus de fruits (sans alcool) 5,5%
L Laine 20%
  Lait 5,5%
  Légumes (pommes de terre, carottes etc …) 5,5%
  Lin alimentaire (graines, huile) 5,5%
  Lin pour l'industrie (fibres) 20%
  Lin destiné à faire des tourteaux pour l'alimentation animale 5,5%
  luzerne (destinée à l'alimentation animale) 5,5%
M Mareyeurs : produits de demi-élevage et coquillages adultes (alimentation humaine) 5,5%
  Mareyeurs : œufs embryonnés, alevins, naissains, juvéniles (production agricole) 5,5%
  Miel 5,5%
  Miscanthus vente à un agriculteur pour litières des animaux 5,5%
  Miscanthus vente aux particuliers, animaleries, collectivités 5,5%
O Œufs 5,5%
P Paille (sauf si spécificiquement transformée ou conditionnée en tant qu'aliments pour animaux de compagnie) 5,5%
  Plants et semences 5,5%
  Pommes de terre de consommation 5,5%
  Pommes de terre pour alimentation des animaux 5,5%
  Pommes de terre pour industrie non alimentaire (fécule) 20%
  Poissons vendus vivants pour la pêche de loisirs 5,5%
R Raisin de table ou de cuve 5,5%
V Vins 20%
  Viandes animales découpées (ex : bovins) ou vidées (ex : volailles) 5,5%
Rq :Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujetis (particuliers) : TVA à 2,10%
NB : les produits agricoles destinés à des particliers bénéficient du taux de 5.5 %. Ex : poulets à engraisser , poules pondeuses, plants de pommes de terre, paille, foin, semences potagères etc… Par contre les produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement sont au taux de 10 %.
 
Mise à jour réalisée le 13/11/2023
Source consultée : BOI-TVA-LIQ-30-10-10 & 30-10-20, BOI-ANNX-000484-02/08/2023  

 

Taux de TVA applicables à la sylviculture (bois) et aux travaux forestiers

 

  Nature du produit ou du service à facturer Taux de
 TVA
Taux de
 TVA (1)
A Abattage des arbres et tronçonnage de coupes de bois  20% 10%
B Bois faconné destiné au chauffage sur pied ou abattu, quelles que soit sa dimension : bûches, plaquettes, granulés, déchets de scierie 10%  
  Bois d’œuvre et d’industrie sur pied ou abattus (en grumes, rondins, billons), vendu sur coupe ou bord de route, ainsi que le bois non façonné destiné au chauffage 20%  
D Débardage de bois 20% 10%
  Déboisement, reboisement 20% 10%
  Déchets de bois, sciure destinés au chauffage 10%  
  Déchets de bois, sciurenondestinés au chauffage 20%  
E Elagage des arbres dans le cas de travaux forestiers   10%
  Elagage des arbres pour des particuliers ou des collectivités 20%  
  Entretien des jardins, sentiers forestiers 20% 10%
P Plantations, semis et autres travaux préparatoires (dessousage, enfouissement des souches, labour, brûlage…) 20% 10%
S Sapins de Noël avec racine 10%  
  Sapins de Noël coupés (mis ou non sur buche) 10%  
  Sapins de Noël floqués, dorés ou décorés ou artificiels 20%  
  Sciage des grumes en vue d'obtenir des produits bruts 20%  
  Sciure, déchets de bois destinés au chauffage 10%  
  Sciure, déchets de boisnondestinés au chauffage 20%  
  Stockage du bois dans le cadre de l'exploitation forestière  20% 10%
T Taille des arbres et des haies 20% 10%
  Travaux sylvicoles (désherbage mécanique, débroussaillage, dépressage, détourage, ouverture de cloisonnements, défrichage…) 20% 10%
  Tronçonnage d'arbres sur pieds au profit d'agriculteurs ou de forestiers   10%
  Tronçonnage arbres sur pieds au profit de particuliers ou de collectivités 20%  
       
(1)Travaux sylvicoles et d'exploitation forestièreréalisés au profit d'exploitants agricoles et pour les besoins de son activité agricole, y compris les travaux d'entretien des sentiers forestiers, ainsi que les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de ces travaux (travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2025 - loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, art.35 I) 
       
Mise à jour réalisée le 13/11/2023
Source consultée : BOI-TVA-SECT-80-70-02/08/20223 ; CNPF réseau juridique - Fiche : taux-TVA-janvier 2023  


Tags : tva, HT, TTC, facture, taxe sur la valeur ajoutée, taux de TVA






Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Agricoles


Tags : tva, HT, TTC, facture, taxe sur la valeur ajoutée, taux de TVA

modifié : 18/01/2024
Publié : 17/01/2024



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