TVA
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Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Conchylicoles
Choix du taux de TVA - Taux TVA applicable à compter du 1er janvier 2016
Le taux de TVA applicable à une vente ou à une prestation varie en fonction de la nature de la marchandise vendue ou la nature de la prestation, indépendamment de la situation personnelle de l'assujetti ou de son client.
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Ventes ou prestations, quel taux de TVA appliquer
Conchyliculture
| Nature du produit ou du service facturé | Taux TVA | Précisions | Taux TVA | |
|---|---|---|---|---|
| Naissains, juvéniles et demi-élevage | 10 | |||
| Travail à façon sur naissains, juvéniles et demi-élevage | 10 | |||
| Coquillages immédiatement consommables par l'homme (même s'ils doivent passer par le bassin de purification ou d'affinage) | 5,5 | |||
| Dégustation avec ouverture | 10 | |||
| Travail à façon sur huîtres consommables immédiatement | 5,5 |
Tous les taux de TVA pour les produits et prestations agricoles dans l'article Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Agricoles .
Tags : tva, HT, TTC, facture, taxe sur la valeur ajoutée, taux de TVA
