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TVA
25
oct
oct
Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Conchylicoles
Choix du taux de TVA - Taux TVA applicable à compter du 1er janvier 2016
Le taux de TVA applicable à une vente ou à une prestation varie en fonction de la nature de la marchandise vendue ou la nature de la prestation, indépendamment de la situation personnelle de l'assujetti ou de son client.
| Depuis le 1er janvier 2023, le taux réduit de TVA à 5,5% est de nouveau réformé, rendant son application plus simple, Prestations de services agricoles : quels taux de TVA ? |
Optimisez, sécurisez et facilitez-vous la gestion de vos devis, de vos factures et leur suivi.
Prenez connaissance de nos solutions spécifiques, notamment notre solution de facturation, via la plateforme MEG. Prenez contact avec notre service dédié à echanges@cgocean.com. |
Ventes ou prestations, quel taux de TVA appliquer
Conchyliculture
| Nature du produit ou du service facturé | Taux TVA | Précisions | Taux TVA | |
|---|---|---|---|---|
| Naissains, juvéniles et demi-élevage | 10 | |||
| Travail à façon sur naissains, juvéniles et demi-élevage | 10 | |||
| Coquillages immédiatement consommables par l'homme (même s'ils doivent passer par le bassin de purification ou d'affinage) | 5,5 | |||
| Dégustation avec ouverture | 10 | |||
| Travail à façon sur huîtres consommables immédiatement | 5,5 |
Tous les taux de TVA pour les produits et prestations agricoles dans l'article Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Agricoles .
Tags : tva, HT, TTC, facture, taxe sur la valeur ajoutée, taux de TVA
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Auteur(s)
-
Virginie BERTHOMIER
Fiscaliste - Responsable pôle Fiscalité CGO
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Auteur(s)
-
Virginie BERTHOMIER
Fiscaliste - Responsable pôle Fiscalité CGO
