ENIM salaires forfaitaires 2019



Au 1er avril 2019, les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions sociales et pensions des marins pour l'année 2019 (armateurs ou salariés) ont été réévalués par arrêté ministériel.

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif des salaires forfaitaires 2019 par catégorie d'embarquement suite à l'arrêté paru au Journal Officiel le 28 mars 2019 .

Base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicables au 1er Avril 2019

Catégories Salaires Forfaitaires en euros
Par An Par Jour
1 12805,95 35,57
2 15927,33 44,24
3 19048,01 52,91
4 21012,23 58,37
5 22425,74 62,29
6 23204,08 64,46
7 24644,89 68,46
8 25939,15 72,05
9 27109,00 75,30
10 28807,76 80,02
11 31916,66 88,66
12 33955,26 94,32
13 36731,04 102,03
14 39506,88 109,74
15 42585,53 127,35
16 45846,53 127,35
17 49831,63 138,42
18 54914,28 152,54
19 60448,37 167,91
20 66417,16 184,49

Art. 2. – Le directeur des affaires maritimes, la directrice du budget et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 29 mars 2018. La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, Pour la ministre et par délégation : Le directeur des affaires maritimes, T. COQUIL. La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire de la direction de la sécurité sociale,J.-L. MATT Le ministre de l’action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de la 6éme  sous-direction de la direction du budget, M. CHANCHOLE

14 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 96

Salaires forfaitaires au 1er Avril 2019 servant de base de calcul pour les marins (arrêté du 28/03/2019)

Catégories d'embarquement Salaires forfaitaires mensuels (en euros)
1 1067,10 €
2 1327,20 €
3 1587,30 €
4 1751,10 €
5 1868,70 €
6 1933,80 €
7 2053,80 €
8 2161,50 €

 

Nos collaborateurs restent à votre disposition pour vous informer sur le champ d'application de ces nouveaux salaires forfaitaires.


Tags : salaires forfaitaires, catégorie d'embarquement, pensions marins, retraites, cotisations, ENIM