Les mesures principales du FEAMP pour les entreprises de pêche



Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) fait la promotion d’une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation et créatrice d’emploi. Il soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture.

Cet instrument financier a vocation à :

  • aider les pécheurs et aquaculteurs à adopter des pratiques durables,
  • aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques,
  • financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

Les différents programmes d’aide du FEAMP

Il existe plusieurs programmes afin d’aider les différents projets :

Mesure Intitulé Bénéficiaires Actions soutenues
31 AIDE À LA CREATION POUR LES JEUNES PÉCHEURS

PECHEURS AGÉS DE MOINS DE 40 ANS DISPOSANT DES BREVETS DE COMMANDEMENT

Aide à hauteur de 25% du coût d’acquisition dans la limite de 75.000€

AIDE A L’ACQUISITION TOTALE OU PARTIELLE DU PREMIER NAVIRE DE PÊCHE D’OCCASION D’UN JEUNE PÉCHEUR.

LE NAVIRE DOIT :

  1. AVOIR UNE LONGUEUR HORS TOUT INFERIEURE À 24 METRES
  1. ETRE ÉQUIPÉ POUR LA PÊCHE MARITIME
  2. INSCRIT AU FICHIER DE LA FLOTTE COMMUNAUTAIRE
  3. AVOIR ENTRE 5 ET 30 ANS À LA DATE D’ENREGISTREMENT DU DÉPOT DE LA DEMANDE
  4. NE PAS APPARTENIR À UN SEGMENT DE FLOTTE EN DÉSEQUILIBRE
32 SANTÉ ET SÉCURITÉ À BORD DES NAVIRES DE PÊCHE

CHEFS D’ENTREPRISE DE PÊCHE OU PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES DE PÊCHE

Aide à hauteur de 50% voire 80% pour les navires de moins de 12 mètres avec un plancher d’égibilité de 5.000 € d’aide

INVESTISSEMENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL, LA SANTÉ ET L’HYGIÈNE À BORD

EXEMPLES : RADEAUX DE SAUVETAGE ? BALISES DE LOCALISATION INDIVIDUELLE ? INSTALLATIONS DE SANITAIRES, ÉPURATEURS D’EAUX, ETC…

41 a INVESTISSEMENTS À BORD MOTORISATION

PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES DE PÊCHE

Aide à hauteur de 30% avec plancher d’égibilité de 5.000€ d’aide

LES DÉPENSES ÉLIGIBLES SONT :

  • COUTS D’ACQUISITION
  • COUTS DE LIVRAISON
  • COUTS D’INSTALLATION
  • COUTS DE FORMATION
41 b

INVESTISSEMENTS À BORD

HORS MOTEURS

Procédure à suivre

Nous vous conseillons de

  1. Déposer le dossier FEAMP avant de faire tout investissement,
  2. Tenir compte dans votre demande d’aide de vos projets investisements sur les 2 ans à venir,
  3. Déposer le dossier de demande le plus rapidement possible afin de bloquer le montant de l’aide sollicitée au niveau du programme.

Le CGO vous accompagne dans vos démarches

Pour tous renseignements n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous aider à monter votre dossier de subvention.


Tags : FEAMP, pêche, marin


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