Subvention FEAMP état des lieux de la mesure 48



Investissements productifs en aquaculture

La mesure 48 est, avec ses nombreuses déclinaisons, la mesure phare des fonds FEAMP.

Qu’est-ce la mesure 48 ?

Destinée à la modernisation des exploitations ostréicoles, la mesure 48 permet de subventionner une partie de ses investissements matériel (chaland, moteur, calibreuse, …) et immatériel (dégorgeoir, bâtiment, …) ce qui permet d’en réduire les coûts. Sur présentation de devis, il est possible de monter un dossier afin de bénéficier de ces aides européennes et régionales. Le dossier est à déposer dans la Région de réalisation de l’investissement ; indépendamment de l’adresse de votre entreprise.

Où en est la mesure aujourd’hui ?

La mesure 48 a été très sollicitée et notamment dans les Région Nouvelle-Aquitaine et Bretagne. Les fonds disponibles ne sont pas les mêmes en fonction des Région. Voici le montant maximal (Aide européenne + aide Région) dont vous pouvez bénéficier :

Mesure 48 en Nouvelle-Aquitaine :

Tout projet jusqu’à 100 000 € est subventionnable à hauteur de 50%, soit une subvention maximum de 50 000 € (sauf projet en agriculture biologique ou installé depuis moins de 5 ans : plafonds doublés).

Cependant, si vous avez déjà bénéficié de plus de 50 000 € d’aide FEAMP depuis le 01/01/14, vous ne pouvez plus bénéficier de subvention. Si vous avez déjà bénéficié d’aide mais pour un montant inférieur à 50 000 €, vous pouvez déposer un second dossier : l’aide attribuée ne pourra dépasser la différence entre 50 000 e et l’aide déjà touchée

Mesure 48 en Normandie :

Tout projet allant de 100 000 € à 800 000 € est subventionnable à hauteur de 50%, soit une subvention allant de 50 000 € à 400 000 €

Mesure 48 en Bretagne :

A l’heure actuelle, plus de crédit disponible. Aucun nouveau projet n’est accepté sur cette mesure.

 

Si le montant de votre projet venait à dépasser le montant maximum subventionnable, il ne remettrait pas en cause votre projet mais la fraction pouvant bénéficier des crédits s’arrêtera au plafond fixé par chaque Région.

 

Le CGO vos propose de vous accompagner dans le montage de votre dossier de subvention.  N’hésitez pas à nous contacter.


Tags : mesure 48, subventions, FEAMP, conchyliculture, ostréiculture, CGO


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