Redevances domaniales 2015

Les exonérations des redevances domaniales prenaient fin en 2014.

Sans nouvelle circulaire qui prolongerait l'exonération, les redevances 2015 sont à payer à l’échéance du 15/11/2015.

Pour rappel, les deux articles suivants traitaient du sujet.

Tags : redevance domaniale

Tags : redevance domaniale

modifié : 28/04/2023
Publié : 15/10/2015

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