Le Blog Conchylicole
26
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Bretagne Sud - Report du paiement des redevances domaniales 2015
Veuillez trouver ci-dessous le message de la direction des impôts du Morbihan concernant le délai de paiement des redevances domaniales.
| Bonjour ....
En réponse à votre demande, je vous informe que les recouvrements pourront nous parvenir au plus tard le 30 décembre 2015, sans majoration. DDFIP 56 tel : 02 97 68 17 29 |
Ce délai est porté jusqu’au 30 décembre 2015 sans majoration ni pénalités.
| J’attire l’attention des producteurs qui ont des appels de redevances provenant d’autres départements que le Morbihan, qu’à cette date, il n'y a pas d’information si ce délai est validé dans les autres départements. |
Tags : redevance domaniale
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