Réglementation sanitaire et conchyliculture



Réglementation sanitaire et conchyliculture

La réglementation sanitaire concerne d’une part la qualité des eaux dans les zones conchylicoles et d’autre part la qualité des produits de l’exploitation.

La réglementation sanitaire des zones conchylicoles

La qualité des eaux dans les zones conchylicoles est régulièrement contrôlée par l’administration, pour garantir la qualité des coquillages ensuite destinés à la consommation humaine.

Les contrôles portent principalement sur la teneur des eaux en bactéries E. coli, qui sert d’indicateur de leur contamination fécale. Sont aussi pris en compte la présence de divers contaminants chimiques, organiques et métalliques (par exemple des métaux lourds comme le plomb ou le mercure).

Le résultat des contrôles sur la qualité de l’eau est traduit par un classement en zones :

  • Zone A : coquillages récoltés et commercialisés sans restriction.
  • Zone B : coquillages récoltés puis retraités par un centre de purification ou par un reparcage avant commercialisation.
  • Zone C : coquillages récoltés puis retraités par un reparcage de longue durée ou un traitement thermique avant commercialisation.
  • Zone D : interdiction de la pêche et de l’élevage.

Cette classification influe aussi sur la réglementation des transferts de coquillages entre zones conchylicoles.

Le classement en zone A, B, C ou D peut être visualisé sur un Atlas des zones de production et de reparcage de coquillages, tenu par le ministère de l’Agriculture (http://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/classements-sanitaires).

Attention : pour consulter le classement sanitaire d’une zone, il faut préalablement sélectionner le groupe de coquillages concernés :

  • Groupe 1 : Gastéropodes (bulots), échinodermes (oursins) et tuniciers (violets)
  • Groupe 2 : Bivalves fouisseurs (palourdes, coques)
  • Groupe 3 : Bivalves non fouisseurs (huîtres, moules)

La réglementation sanitaire des produits conchylicoles

Les exploitations conchylicoles sont soumises aux réglementations relatives à l’hygiène des denrées alimentaires en général et à l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale en particulier.

Ces dispositions imposent notamment aux conchyliculteurs :

  • D’effectuer une demande administrative d’agrément sanitaire
  • D’assurer la traçabilité des coquillages vendus : marque d’identification ou document d’enregistrement
  • D’assurer la qualité sanitaire des coquillages, notamment :
    • lors de la récolte : par exemple absence exposition à des températures extrêmes
    • lors du conditionnement : valve creuse en-dessous, apposition de la date de conditionnement

Des mesures de contrôle zoosanitaire ont aussi été mises en place, pour prévenir et lutter contre les maladies affectant les coquillages.

Les infractions aux réglementations relatives à la qualité sanitaire des coquillages sont sanctionnées dans le cadre de la répression des fraudes.


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