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déc
Coquilles huitres vides

Conchyliculteurs, déclaration des mortalités et pertes avant le 31 décembre

Bilan de vos pertes et mortalités en 2014:

Sans préjuger de la mise en place d’un éventuel dispositif concernant l’indemnisation des mortalités d'huîtres, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

  • Afin de sensibiliser l’État au problème des mortalités (juvéniles, marchandes, mise en claire...) nous vous conseillons de signaler toute perte.
  • Cette déclaration concerne tous les professionnels.
  • Cette déclaration était l'une des conditions nécessaires au dépôt de dossier FAC Ostréicole 2014 (" - Avoir déposé une déclaration de mortalité auprès de la DDTM avant le 31 Décembre 2013.")

La procédure de déclaration des mortalités et pertes :

Pour cela, vous devez utiliser le formulaire REPAMO afin que les services de l’État disposent de signalements de mortalités  pour ouvrir droit à une éventuelle indemnisation. En conséquence, selon votre situation, nous vous demandons de bien vouloir formellement signaler vos mortalités avant le 31 décembre de chaque année aux Affaires Maritimes.
 
 Rappel : Si vous avez subi des pertes dans plusieurs catégories d'huitres (Naissain, Demi élevage, Élevage et Marchandes)  vous devez déposer au minimum une déclaration pour chacune des catégories d'huîtres.

Complément d'information :

Le réseau REPAMO (REseau de PAthologie des MOllusques), créé officiellement en 1992, est un réseau de surveillance de l’état de santé des mollusques du littoral français métropolitain, qu’ils soient sur des gisements naturels ou en élevage. Il assure une mission réglementaire et une activité de service public déléguée par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche à travers la Direction Générale de l’ Alimentation (DGAl), autorité compétente en matière de santé des mollusques marins.

11 laboratoires côtiers se chargent du suivi des données environnementales et zootechniques, ainsi que des prélèvements transmis ensuite à la cellule d'analyse de La Tremblade qui assure également la coordination de ces activités.

Ressources internet :

  • Laboratoire le La Tremblade pour accéder aux différentes ressources citées ci-dessus (Analyses, Amélioration Génétique, Santé animale et Environnement).
  • REPAMO pour accéder au site national du réseau.

Zone de téléchargement :

Conchyliculteurs, déclaration des mortalités et pertes avant le 31 décembre


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Tags : mortalité, huitres, moules, conchyliculture, réglementation, pertes

modifié : 07/03/2017
Publié : 12/12/2014

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