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Salariés
20
oct
oct

Les conditions pour bénéficier de l'exonération MSA pour les travailleurs occasionnels :
Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l’exonération travailleur occasionnel de la MSA, sous certaines conditions :
- l’entreprise doit relever de l’activité de production agricole ou conchylicole
- conclure un contrat à durée déterminée sans terme précis pour travaux saisonniers avec le salarié
- réaliser la déclaration préalable à l’embauche 48 heures avant l’embauche
- formaliser sur la déclaration préalable à l’embauche la demande du bénéfice de l’exonération travailleur occasionnel
L'exonération MSA pour les travailleurs occasionnels concerne :
- une exonération de charges patronales dues au titre des assurances sociales agricoles (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès) et des allocations familiales (AF) ;
- une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales : formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, cotisation SST.
l’exonération est limitée à 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par année civile pour un même salarié. |
Tags : Travailleurs occasionnels
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Auteur(s)
-
Sophie DE LENCQUESAING
Responsable Service RH
Contact ...
Service Social Salariés
Tel : 05.46.93.86.00 social@cgocean.com Interventions Service Social Salariés social@cgocean.com |
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