Aides exceptionnelles à l’embauche : les dispositifs prolongés et aménagés

Bonne nouvelle pour les employeurs : la prolongation de plusieurs dispositifs d’aides exceptionnelles à l’embauche annoncée depuis plusieurs semaines vient d’être confirmée par la publication des décrets d’application !

Prolongation de l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'alternants jusqu'au 31 décembre 2022.

L’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation qui avait été mise en place du fait de la crise sanitaire est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 par décret n° 2022-958 du 29 juin 2022, publié au JO le 30 juin 2022.

L’aide sera désormais attribuée pour tous les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 contre le 30 juin 2022 auparavant.

Pour rappel, ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre ou diplôme préparé, quota d’alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus,…), de bénéficier, pour la première année du contrat, d’une aide de :

  • 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans (montant applicable à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire).

BON A SAVOIR: Le montant majoré de l’aide unique à l’apprentissage attribué pour la première année d’exécution du contrat est elle aussi prolongée pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022.

Adaptation de l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.

Le décret n° 2022-957 du 29 juin 2022, publié au JO le 30 juin 2022 étend la liste des bénéficiaires de l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée et assouplit la date d’appréciation des conditions d’éligibilité.

Pour rappel, 8000 euros d’aide est accordée pour l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation âgés d’au moins 30 ans.

Le contrat de professionnalisation devra désormais être conclu le 31 décembre 2022 au plus tard.

Également, depuis le 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, les employeurs pourront bénéficier de l’aide pour les contrats de professionnalisation conclus :

  • soit à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ;
  • soit à l’issue d’une action de formation préalable au recrutement (AFPR).

En ce qui concerne la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, elle a été assouplie et s’apprécie désormais ainsi :

  • soit à la date de conclusion du contrat, il ne faut donc pas dépasser la date du 31 décembre 2022 ;
  • soit à la date à laquelle pôle emploi propose le contrat de professionnalisation au demandeur d’emploi dans le cadre de son projet personnalisé ;
  • soit à la date de proposition du recrutement par l’employeur en contrat de professionnalisation.

Pour les deux derniers cas, la proposition doit être faite dans un délai de 4 mois maximum avant la date de conclusion du contrat.