Adapter durée du travail des salariés et variations de l’activité en conchyliculture

Afin d’adapter le rythme de travail des salariés aux variations, notamment saisonnières, de l’activité, il est possible de recourir à la modulation du temps de travail.

Ce dispositif est une modalité d’aménagement du temps de travail prévue par la convention collective de la conchyliculture permettant de faire varier la durée du travail d’une semaine sur l’autre avec des semaines de haute activité (heures de modulation) et des semaines de basse activité (heures de compensation) en fonction de la charge de travail.

Comment mettre en place la modulation du temps de travail ?

La modulation doit être prévue par le contrat de travail ou par avenant.

Elle est organisée sur une période maximum de 12 mois consécutifs.

Avant la mise en place de la modulation, l’employeur établi une programmation indicative du temps de travail sur la période considérée (celui-ci peut être modifié en cours d’année).

L’employeur a aussi pour obligation la tenue d’un compte de compensation à annexer au bulletin de paie du salarié pour permettre un suivi des horaires effectués par celui-ci.

Quels salariés sont concernés par la modulation ?

La modulation du temps de travail concerne les salariés à temps complet, y compris ceux employés en contrat à durée déterminée.

saisonnières ostréicoles

Elle peut également s’appliquer au personnel saisonnier et au personnel mis à disposition par les entreprises de travail temporaire.

Comment est rémunéré le salarié dans le cadre de cet aménagement ?

La rémunération mensualisée des salariés concernés par la modulation est indépendante de l’horaire de travail : elle est lissée sur la base de 151,67 heures par mois.

La durée du travail effectif d'un salarié annualisé est égale à 1 607 heures, sur une base moyenne de 35 heures par semaine.

Quelles sont les modalités pratiques des heures de modulation ?

Le nombre d’heures de modulation est limité à 300 heures par an sur la base d’un temps annualisé de 1607 heures.

En fin de période de modulation, un bilan des heures est réalisé. Toutes les heures de modulation effectuées et qui excèdent le nombre d’heures de compensation prises, constituent des heures excédentaires (heures hors modulation). Ces heures excédentaires sont soit payées au taux majoré, soit converties en heures de repos de remplacement pendant la période de référence suivante.

Les heures de modulation susceptibles d’être effectuées sur une même semaine sont limitées par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail.

Le nombre d'heures de modulation susceptibles d'être effectuées dans une même semaine est limité à 48 heures. En cas de dépassement de cette limite de 48 heures hebdomadaire, les heures en sus ne sont pas incluses dans le compte de compensation mais payées et majorées à 50% sur le mois considéré.

Le nombre d’heures de compensation effectuées sur une même semaine n’est pas limité.

Notre service de droit du travail peut vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif.