Les congés payés, toute une histoire

Les salariés français bénéficient tous les ans de cinq semaines de vacances, durant lesquelles ils conservent leur salaire. Voici un résumé de l’histoire de ces acquis sociaux et quelques rappels et nouveautés pour bien les comprendre.

La petite histoire française des congés payés, en 6 dates

Les salariés français bénéficient tous les ans de cinq semaines de vacances durant lesquelles ils conservent leur salaire. Ces acquis sociaux sont apparus principalement sous le gouvernement du Front Populaire en 1936 avant de se renforcer tout au long du XXe siècle.

  • En 1853, les premiers congés rémunérés de 15 jours sont accordés aux seuls fonctionnaires, par Napoléon III. « Congé » signifie s’éloigner d’une personne ou d’un lieu auquel on est lié par des obligations. Seule la bourgeoisie s’offrait alors des vacances – courtes –, car elle ne gagnait pas d’argent pendant ce temps-là. Quelques jours de congé furent introduits au Royaume-Uni en 1871, puis en Allemagne en 1905, en Autriche-Hongrie et dans les pays scandinaves en 1910. Pour les travailleurs, il faut attendre la révolution de 1936
  • Dès 1936, le Front Populaire accorde 2 semaines de congés payés,alors même que cette mesure n’est pas inscrite à leur programme. Elle est pourtant revendiquée dès les années 1920. Les congés annuels payés par l’employeur sont obligatoires pour tout salarié (peu importe l’âge, le sexe ou la nationalité) de plus d’un an d’ancienneté, selon les Accords de Matignon, qui créent aussi les conventions collectives.
  • En 1956, l’Assemblée nationale généralise l’accord signé en 1955 entre Renault et les syndicats, instaurant trois semaines de congés par an pour ses salariés, à la suite à de fortes tensions sociales.
  • En 1968 : les salariés obtiennent 4 semaines (qui représente le congé principal actuel). C’est encore Renault qui, dès 1962, instaure une quatrième semaine de congés payés pour ses salariés. Dès 1965, le patronat l’étend aux grandes entreprises. En 1968, la loi la généralise à tous les salariés.
  • En 1982, ce sont 5 semaines (4 semaines du congé principal actuel + 1 semaine), huit jours fériés payés et un ministère du temps libre (qui disparaîtra en 1983) qui sont accordés aux salariés. Le Chèque-Vacances est créé afin d’aider financièrement les salariés (déplacements et logements de vacances) et favoriser le tourisme.
  • Entre 2000-2022, le temps de travail en entreprise doit être réorganisé. La semaine de 35 heures, en 2000, est instaurée et les salariés peuvent alors accumuler des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT). En 2020, les mesures d’urgence gouvernementales face à la pandémie ont dérogé temporairement au droit du travail en la matière. En 2022, un salarié travaillant cinq jours par semaine aura 25 jours de congés payés et 11 jours fériés ; 228 jours seront normalement travaillés.

Bien comprendre les congés payés

Qui bénéficie des congés payés ?

Tout salarié qui a un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet, et quel que soit son ancienneté a le droit à des congés payés. Avec l’accord de l’employeur, un salarié juste embauché peut bénéficier de congés payés par anticipation.

Acquisition des congés

  • Jours ouvrables :2.5 jours de congés par mois soit 30 jours par période de référence
  • Jours ouvrés :2.08 jours de congés par mois soit 25 jours par période de référence
  • Que l’on soit à temps partiel ou à temps plein. Cela correspond à 5 semaines (4 semaines de congés principal + 1 semaine) de congés payés par an.
  • Certaines conventions accordent des congés supplémentaires. Vous retrouverez la convention applicable dans votre entreprise sur les bulletins de salaire

Les différentes périodes de congés (nous sommes en avril 2024)

  • N-1 : Période de référence : de juin 2022 à mai 2023 (Acquisition des CP - calcul du brut)
  • : Période de prise de congés :de juin 2023 à mai 2024
  • La période estivale :de mai 2023 à octobre 2023 : 2 semaines mini et 4 semaines maxi
  • 5ème semaine : d’octobre 2023 à mai 2024

Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par dispositions conventionnelles, Convention collective, ou accord collectif d’entreprise,

Prise de congés

Elle démarre le premier jour où l’on doit travailler jusqu’à la veille de sa reprise de poste.

Lorsque l’on prend 1 semaine de congés :

  • En Jours ouvrables : On décompte 6 jours (30 jours acquis/5 semaines)
  • En Jours ouvrés : On décompte 5 jours (25 jours acquis/5 semaines)

Qu’est-ce que les jours de fractionnement ?

Si un salarié ne peut pas prendre, pendant la période estivale (du 01/05 au 31/10) son congé principal de 4 semaines, il a le droit à des jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement. Un accord d’entreprise ou à défaut l’accord collectif de branche peut prévoir le nombre de jours supplémentaires.

Arrêt de travail

Si un salarié est absent pendant la période de référence, les jours acquis seront réduits au prorata de l’absence concernée. Toutefois certaines absences sont assimilées à du temps de travail effectif et ne viendront pas diminuer l’acquisition des congés payés.

Ce sont : les congés maternité et paternité,congés individuels de formation, périodes de préavis dispensées par l’employeur, arrêt accident du travail ou une maladie professionnelle (sous certaines conditions de durée).

Les arrêts pour maladie et maladie non professionnelle viennent compléter cette liste ; par un arrêt de la Cour de cassation et un amendement du gouvernement ; afin de se mettre en conformité avec le droit européen.

POINT DE VIGILANCE 

En cas de litige c’est à l’employeur de prouver que le salarié à réellement pris ses congés, sinon il sera redevable d’une indemnité compensatrice de congés payés (Cass. soc, 29/09/2021, n°19-19223).

Si des questions subsistent, vos gestionnaires de paies sont disponibles pour y répondre.



Les congés payés, toute une histoire


modifié : 06/04/2024
Publié : 16/04/2024



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