Les chèques vacances

Outil de fidélisation et de motivation pour vos salariés, les chèques vacances présentent également un double avantage pour votre entreprise puisqu’ils sont exonérés de cotisations sociales et déductibles fiscalement à hauteur de 30 % du SMIC mensuel brut par salarié et par an, soit 510 € en 2023.

Facultatif, ce dispositif est :

  • Adapté au budget de votre entreprise : le montant et les modalités de cofinancement des chèques vacances sont librement choisis par vous et déterminés en fonction du niveau des salaires et sur la base de critères non discriminants.
  • Adapté aux contraintes financières de votre entreprise : la reconduction du dispositif n’est pas obligatoire d’une année sur l’autre.

Comment fonctionnent les chèques vacances ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement acquis par les salariés, qui permettent de financer des vacances ou des activités culturelles ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du Comité social et économique (CSE).

Tous les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

Toutes les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en place les chèques-vacances, quelle que soit leur taille.

Comment sont mis en place les chèques vacances ?

Les chèques vacances peuvent être selon les cas attribués par le Comité social et économique ou par l’employeur directement.

Attribués par le Comité social et économique (CSE) :

Si les chèques vacances sont acquis, sans intervention de l’employeur, par le seul CSE qui les attribue en fonction de critères non discriminants déterminés librement par ce dernier et connus des salariés, ces aides s’intègrent dans les activités sociales du comité et sont à ce titre exonérées de cotisations et de contributions sociales.

Attribués par l’employeur en l’absence de CSE (entreprise de moins de 50 salariés uniquement) :

Dans les entreprises dépourvues de CSE gérant les activités sociales et culturelles (entreprise de moins de 50 salariés), la participation patronale à l'acquisition de chèques vacances peut être exonérée de cotisations sociales sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives :

Conditions liées à l'entreprise :

  • avoir un effectif inférieur à 50 salariés (salariés titulaires d'un contrat de travail) ;
  • ne pas être pourvue d'un CSE gérant les activités sociales et culturelles ;
  • ne pas relever d'un organisme paritaire de gestion d'une ou plusieurs activités sociales.

Conditions liées à la contribution patronale :

La contribution de l'employeur doit :

  • faire l'objet d'un accord collectif (de branche, interentreprises ou d'entreprise) ;
  • être modulée selon les niveaux de rémunération (la contribution est plus élevée pour les salariés dont les revenus sont les plus bas) ;
  • ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir.

Le montant de la contribution de l'employeur ouvrant droit à exonération est limité à 30 % du Smic brut mensuel apprécié sur une base de 151,67 heures, par an et par salarié (510€ pour 2023).

 

Le non-respect de l'une ou l'autre de ces conditions entraîne l'assujettissement à cotisations de la participation patronale, dès le premier euro.

 

Plafonnement de la contribution :

Plafond global annuel :

La contribution annuelle globale de l'employeur ne peut être supérieure à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l'année en cours multiplié par le nombre de salariés de l'entreprise (qu'ils soient ou non bénéficiaires de chèques vacances). L'effectif et le montant du Smic pris en compte sont ceux fixés au 1er janvier de l'année en cours.

 

Dans une entreprise de 10 salariés, la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut excéder :

Smic brut mensuel au 1er janvier 2023 : 11.27 € x 151,67 h = 1 709.32 €.

Plafond de la contribution annuelle globale : (1 709.32 x 10) / 2 = 8 546.60 €.

 

Plafond par titre :

La contribution de l'employeur ne doit pas dépasser :

  • 80 % du montant des chèques-vacances si la rémunération calculée sur les trois derniers mois de salaire est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 666 € en 2023) ;
  • 50 % du montant des chèques-vacances si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Attention :Les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés, leurs conjoints, concubins, partenaires liés par un Pacs et les personnes qui sont à leur charge peuvent acquérir des chèques vacances. La participation des employeurs à l’acquisition de ces chèques vacances bénéficie des exonérations (sous réserve du respect des mêmes conditions d’exonération).

Comment sont utilisés les chèques-vacances ?

Les Chèque-Vacances s’utilisent toute l’année dans des domaines très variés : hébergement, voyages, transport, culture, restauration...

L'employeur qui souhaite en distribuer à ses salariés peut s'en procurer auprès de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV : www.ancv.com).

Étant nominatifs, les chèques ne peuvent être utilisés que par son titulaire ou les personnes à sa charge. Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission. Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’ANCV.

 

 

Si des questions subsistent, nos conseillers en droit du travail sont disponibles pour y répondre et vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif au sein de votre entreprise

 



Les chèques vacances


modifié : 19/07/2023
Publié : 03/05/2023



  • Rechercher dans les blogs

Social : les plus lus depuis mai 2024