Les chèques cadeaux, avantageux pour le salarié mais aussi pour l'entreprise

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez offrir des avantages à vos salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année ? Avez-vous pensé aux chèques cadeaux ?

Avantageux pour le salarié, les chèques cadeaux le sont également pour l’employeur puisqu’ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales.

Qu’est-ce qu’un chèque cadeau ?

Le chèque-cadeau est un avantage offert par les entreprises à leurs salariés. Il prend la forme d'un bon d'achat au montant fixe utilisable dans certaines enseignes.

Les chèques-cadeaux doivent être délivrés par le comité social d'entreprise (CSE), s'il existe, ou directement par l'employeur, mais ce n'est pas une obligation.

Qui peut en bénéficier ?

Les chèques-cadeaux peuvent être offerts aux employés pour les événements suivants :

  • Noël
  • Naissance et adoption
  • Mariage et pacs
  • Départ à la retraite
  • Fête des mères et fête des pères
  • Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
  • Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

 

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

 

Quelles exonérations pour l ‘employeur ?

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale soit un montant global de 171€ pour 2022.

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :

  1. L’attribution du chèque cadeau doit être en lien avec l’un des évènements précités ;
  2. L’utilisation du chèque doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué ;
  3. Le montant du chèque n’excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

 

Notez que si ces 3 conditions ne sont pas remplies, les bons sont alors soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.

 

Si des questions subsistent,

nos conseillers en droit du travail sont disponibles pour y répondre.