Affichages et informations obligatoires : êtes-vous en conformité ?

En tant qu’employeur, vous devez impérativement afficher et communiquer certaines informations à vos salariés, ce sont les affichages obligatoires. Pour cela, il vous faut déterminer un endroit facile d’accès pour tous vos salariés dans votre entreprise. En cas de contrôle, leur présence sera vérifiée.

Quelles sont les informations que vous devez obligatoirement diffuser par voie d’affichage ?

Les informations suivantes doivent être affichées sur le lieu de travail :

  • Coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail et des services de secours d’urgence.
  • Coordonnées du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre la discrimination et modalités de saisine du défenseur des droits.
  • Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger : noms des responsables du matériel de secours de ceux chargés de l’organisation de l’évacuation en cas d’incendie
  • Durée du travail : applicable dans votre entreprise et s’il y a des spécificités (exemples : le travail par cycle, par roulement, par équipe,…).
  • Horaires collectifs de travail : horaires de début et de fin avec la durée du repos applicable dans votre société.
  • Repos hebdomadaire (jours et heures de repos collectifs).
  • Interdiction de fumer et de vapoter dans vos locaux.
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels : condition d’accès et de consultation du document à vos salariés.

Également, des panneaux syndicaux doivent être mis à disposition le cas échéant afin de permettre les communications syndicales pour chaque section syndicale de votre entreprise.

Quelles sont les autres informations que vous devez porter à la connaissance de vos salariés ?

D’autres informations doivent être obligatoirement diffusées par tous moyens :

  • La convention collective ou l’accord collectif de travail applicable dans votre entreprise.
  • L’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes : vous devez diffuser les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail.
  • Les congés payés : vous êtes responsable d’indiquer la caisse des congés payés (le cas échéant) et la période de prise des congés, ainsi que l’ordre de départ.
  • Le harcèlement moral : vous avez l’obligation de communiquer l'article 222-33-2 du code pénal.
  • Le harcèlement sexuel : L'article 222-33 du code pénal.
  • La lutte contre les discriminations : Les articles 225-1 à 225-4 du code pénal.

C’est le cas également, des ruptures conventionnelles collectives, du travail temporaire et des informations sur l’ « es » organisation « s » syndicale « s » présente « nt » dans votre entreprise.

Attention : Selon votre effectif salarial (notamment au-delà de 10 salariés) et selon les spécificités de votre entreprise (BTP, HCR,…), des affichages obligatoires viennent s’ajouter comme par exemple les informations sur le comité social et économique (CSE).

C’est pourquoi, nos conseillers en droit du travail sont disponibles pour vous accompagner dans la mise en place des affichages obligatoires adaptés à votre entreprise.

sécurité au travail

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Affichages et informations obligatoires : êtes-vous en conformité ?


modifié : 19/07/2023
Publié : 05/04/2023



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