Tout savoir sur les visites médicales !

Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission d’éviter toute atteinte à la santé de vos salariés du fait de leur travail.

Toutes les entreprises privées ou publiques ainsi que le particulier employeur sont concernés par les visites médicales. Vous devez obligatoirement vous affilier à un service de prévention et de santé au travail de votre choix. La demande d’affiliation est à réaliser par vous et non par un tiers (sachez qu’il est souvent demandé de le faire en ligne), c’est également à vous d’assurer le suivi des visites médicales.

Quels sont les salariés concernés ?

L’obligation de suivi médical s’applique à vos salariés en CDI, CDD, intérim, saisonnier, apprenti et aux salariés du particulier employeur.

Seuls les jeunes effectuant un stage dans le cadre d’un enseignement scolaire et universitaire ne sont pas concernés.

Quels sont les différents types de visites médicales ?

Sachez qu’il existe 5 types de visites médicales :

  • La visite d’information et de prévention
  • Le suivi individuel renforcé
  • La visite de pré-reprise et de reprise du travail
  • La visite médicale de mi- carrière
  • La visite à la demande

La visite d’information et de prévention

La visite d’information et de prévention connue également sous le nom de visite d’embauche, doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l’embauche.

Pour le mineur et les travailleurs de nuit, elle doit être réalisée avant le jour de l’embauche.

Vous avez un délai maximum de 5 ans pour la renouveler.

Elle a pour but d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer des risques liés à son poste, de le sensibiliser sur des moyens de prévention.

A la fin de la visite, il vous sera remis une attestation de suivi ainsi qu’au salarié.

 

Un salarié peut être dispensé de la visite médicale à son embauche, s’il a déjà passé une visite médicale au cours de 5 dernières années, sur un poste identique et que le professionnel de santé ait la dernière attestation de suivi en sa possession.

Suivi individuel renforcé

Le suivi individuel renforcé bénéficie à vos salariés exposés à des risques pour leur santé et leur sécurité (attention tous les salariés sont concernés, même les saisonniers et les intérimaires).

Les différents risques peuvent être :

  • l’amiante,
  • le plomb,
  • les agents cancérogènes,
  • les rayonnements ionisants,
  • les agents biologiques,
  • l'hyperbare,
  • la chute de hauteur,
  •  …

Ce suivi renforcé comprend un examen médical d’aptitude avant l’embauche donnant lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu par le médecin du travail.

Cet examen est renouvelable tous les 4 ans minimum. Une visite intermédiaire est à effectuer au plus tard 2 ans après la première visite.

Elle permet de s’assurer que votre salarié est médicalement apte au poste voulu par l’employeur, de proposer des adaptations au poste si besoin, d’informer le salarié sur les risques et de le sensibiliser sur les moyens de prévention.

Visite de pré-reprise et de reprise du travail

La visite de reprise n’est pas systématique, mais elle est obligatoire dans certains cas, notamment après :

  • un arrêt maladie supérieur à 60 jours,
  • un accident du travail d’au moins 30 jours,
  • une maladie professionnelle quelle que soit la durée de l’arrêt,
  • le congé maternité.

La visite de reprise doit avoir lieu 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail de votre salarié.

En cas d’arrêt supérieur à 30 jours et de retour anticipé de votre salarié à son poste, une visite de pré-reprise peut-être demandée par votre salarié ou le médecin du travail.

Visite médicale de mi- carrière

La visite médicale de mi-carrière en l’absence d’accord de branche prévoyant une autre durée, doit être effectuée quand le salarié atteint 45 ans dans l’année civile, quel que soit son contrat (CDI,CDD, intérim, …).

Elle a pour but de faire un état des lieux d’adaptation du poste de travail, d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle en prenant en compte l’évolution des capacités et de sensibiliser les salariés aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

Cette visite médicale peut permettre des aménagements de poste, d’adaptation ou transformation et des aménagements du temps de travail si besoin.

Visite effectuée à la demande de votre salarié, du médecin du travail ou encore par vous même.

A tout moment, votre salarié, vous même ou le médecin du travail peut demander à effectuer une visite médicale.

Suite à ces visites médicales, le médecin peut proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou du temps de travail.

Quelles sont les recours possibles ?

Vous ou votre salarié pouvez contester les avis, propositions ou conclusions des éléments médicaux, dans un délai de 15 jours après leur notification. Il convient de saisir le conseil des prud’hommes.

Quelles sont les sanctions en cas de manquement aux visites médicales ?

Vous êtes passible d'une amende de cinquième classe quand vous ne respectez pas les dispositions relatives à l'organisation et aux missions des services de santé, notamment en cas d'oubli ou d'absence de visite médicale.

Le montant de cette amende est de 1 500 euros pouvant aller jusqu’à 3750 euros selon l'article L.4745-1 du Code du travail.

En cas de récidive dans un délai de 3 ans, vous encourez une peine d'emprisonnement de 4 mois.

 

Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites médicales et examens sont à votre charge. Le temps consacré aux visites est payé comme du temps travaillé, même si elles ont lieu en dehors des heures de travail

. Pensez donc à prévenir votre gestionnaire de paie.

 

Du fait de la crise sanitaire, le médecin du travail a pu reporter certaines visites médicales devant être effectuées au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées devront se tenir au plus tard le 31 juillet 2023.

 

Nos conseillers en droit du travail se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.


Tout savoir sur les visites médicales !


modifié : 19/07/2023
Publié : 08/12/2022



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