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 Fiscalité (103)

Quid du thème : Fiscalité

Le blog Fiscalité du CGO vous informe au quotidien des dernières mesures à prendre en compte dans votre vie professionnelle de façon à coordonner vos décisions et la réglementation fiscale. De nombreuses sources sont disponibles ainsi que la position du CGO, association d'expertise comptable, dans de nombreuses situations ou l'interprétation des textes ne laisse pas la place à l'amateurisme et aux décisions précipitées.

Vous informer par l'intermédiaire de ce blog, vous accompagner par nos prestations, en vous assurant une gestion optimisée de votre fiscalité, sont deux moyens parmi d'autres, mis à votre disposition pour vous permettre de faire les bons choix au bon moment.

  • 14
    nov

    Taux de TVA applicable aux prestations sylvicoles

    Travaux forestiers et taux de TVA à appliquer

    La loi de finance de décembre 2015,  publiée au Bulletin officiel des finances publiques le 3 mars 2016, a restreint le champ d'application de la TVA à 10%

  • 04
    nov

    Régime du micro B A

    régime du micro BA

    Le régime micro-BA se substitue au régime du forfait agricole à compter du 01/01/2016, lorsque la moyenne des recettes N-1, N-2 et N-3 n'excède pas 82.200 € HT.

  • 31
    oct

    TVS à payer pour le 30 novembre 2016

    véhicule de société

    Les sociétés qui détiennent ou utilisent des véhicules de tourisme doivent acquitter la TVA au plus tard le 30 novembre de chaque année.

  • 28
    oct

    Taux de TVA applicable aux produits forestiers

    bois de chauffage

    Seuls les produits destinés à un usage de chauffage bénéficient du taux réduit de TVA

  • 26
    oct

    Déduction exceptionnelle MACRON

    Deduction exceptionnelle MACRON

    Ce dispositif de déduction fiscale de 40 % de la valeur de certains investissements productifs a bien été reconduit d'un an, soit jusqu'au 14 avril 2017.

  • 25
    oct

    Classement des locations meublées en meublés de tourisme

    Locations meublées

    La loi de finances 2016 a supprimé les références aux gîtes ruraux pour ne conserver que celles des « meublés de tourisme classés ».

  • 29
    juil

    Le crédit bail immobilier

    crédit bail immobilier

    Le contrat de crédit bail est un moyen de financement des biens immobiliers professionnels. C'est un dispositif qui permet à une entreprise de louer les locaux et de les acquérir au terme du bail.

  • 29
    juil

    - Le financement participatif séduit le monde agricole

    financement participatif

    Le financement participatif (ou ''crowdfunding'' en anglais) est un nouveau mode de financement qui permet au grand public de soutenir collectivement des projets.

  • 29
    avr

    Remboursement TIC/TICGN pour les achats 2015 de GNR, fioul lourd et gaz naturel

    Taxes diesel

    Les formulaires de demande de remboursement pour les TIC/TICGN viennent d'arriver pour les achats 2015 de GNR, fioul lourd et gaz naturel. Qui est concerné, pour quels carburants, la procédure déta

  • 18
    avr

    Exonération entreprise nouvelle

    exonération entreprises nouvelles

    Les entrepreneurs individuels et les sociétés qui réalisent  une activité industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier d'un régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices (IR

  • 18
    avr

    Territorialité de la TVA

    territorialité de la TVA

    Abaissement du seuil des ventes à distance de 100 000 € à 35 000 €.(loi 2015-1785 du 29/12/2015, article 9 de la loi de finances pour 2016)

  • 18
    avr

    TVA : application du taux de 10 %

    tva application 10 %

    Nouvelles conditions d'application du taux de 10 % aux produits agricoles non transformés

    • Fiscalité


    Tags : Fiscal

    modifié : 03/10/2017
    Publié : 16/10/2015

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