Fiscalité (114)

15
mars

Lois de finances pour l'immobilier

Comme chaque année, les lois de finances pour 2018 et rectificative pour 2017, ont apport leur lot de nouveautés.

Mesures pour l'immobilier ...

01
mars

DES : Déclaration Européenne de Services

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises réalisant des prestations de services pour des sociétés établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne, doivent établir « un

DES : Déclaration Européenne ...

01
mars

DEB : Déclaration Echanges de Biens

Janvier 2018,  les  services des douanes ont mis en ligne une circulaire relative aux déclarations d'échanges de biens.

DEB : Déclaration Echanges de ...

02
jan

Taxe sur les véhicules de sociétés : nouvelles modalités

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a modifié les modalités d'imposition de la TVS, ce changement prenant effet en 2017.

Modalités de déclaration et... ...

27
déc

Caisse certifiée obligatoire au 1er janvier 2018

A compter du 01/01/18, les commerçants, agriculteurs, conchyliculteurs et autres assujettis TVA qui enregistrent les règlements au moyen d’un logiciel ou système de caisse, auront l’obligation d’utiliser un équipement certifié.

Dispositif contre la fraude... ...

27
déc

Projet de loi de finances pour 2018

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale le 21 novembre dernier, tour d’horizon des mesures phares du projet de loi.

Tour d'horizon des mesures... ...

04
déc

  - Caisse enregistreuse, tableau synthétique en décembre 2017

Caisse enregistreuse, votre situation est-elle conforme à la législation qui va entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Êtes-vous en conformité ou pas ? Ce tableau synthétique vous permet de vous situer et d'apprécier ce que vous devez faire le cas échéant.

Synthèse caisse enregistreuse ...

04
déc

  - Tenue de Caisse Obligatoire

Un livre de caisse doit retracer jour par jour toutes les opérations en espèces (entrées et sorties). Comment tenir un livre de caisse, de multiples formats possibles, papier, informatique, caisse enregistreuse. Quelles règles respecter ? quelles sanctions risquez-vous ? toutes les réponses dans cet article

Tenue de caisse ...

04
déc

  - Modèle de courrier à adresser à votre fournisseur de caisse enregistreuse

Posséder une attestation de conformité de sa caisse enregistreuse ou de son système informatique de caisse constitue une obligation à présenter aux agents de l’administration fiscale qui en feraient la demande à partir de janvier 2018. Ce courrier vous permettra de l'obtenir auprès de votre fournisseur de matériel et/ou de logiciel en question.

courrier conformité caisse... ...

01
déc

Cadeaux d’entreprise et bons d’achat offerts aux salariés

Les cadeaux d'entreprise, les bons et chèques cadeaux permettent aux entrepreneurs de remercier leurs salariés, mais quelles sont les règles à respecter ? que peut-on déduire ? est-ce qu'ils sont assimilés à des avantages en nature ? autant de questions dont vous trouverez les réponses dans cet article.

Cadeaux d'entreprise ...

13
nov

  - Paiement en espèce : montant limité

Le paiement en espèces (pièces et billets) est réglementé. Suivant les situations, au delà de 1000€, de 1500 € ou de 15000 € un autre moyen de paiement est obligatoire. Peut-on y échapper, de quelle sanction sommes-nous redevable ? Les réponses dans cet article.

Paiement en espèce ...

10
nov

Demande de remboursement partiel de TIC-TICGN 2016

Les formulaires de demande de remboursement partiel de TIC-TICGN au titre des dépenses 2016 sont disponibles. Public concerné : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris pour l'aquaculture marine, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les CUMA et les sociétés, personnes morales ayant une activité agricole.

Remboursement partiel TIC ...