Fiscalité (103)

10
nov

Demande de remboursement partiel de TIC-TICGN 2016

Les formulaires de demande de remboursement partiel de TIC-TICGN au titre des dépenses 2016 sont disponibles. Public concerné : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris pour l'aquaculture marine, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les CUMA et les sociétés, personnes morales ayant une activité agricole.

Remboursement partiel TIC ...

09
nov

Aléas climatiques, quelles mesures fiscales appliquer ?

De nombreuses mesures fiscales peuvent être utilisées pour atténuer les effets néfastes des aléas climatiques. Dégrèvement de la taxe foncière, Réintégration des DFI, des DPA, action sur les amortissements, étaler l'indemnité d'assurance, réduire le prix de revient des avances aux cultures ...

aléas climatiques, mesures... ...

30
oct

Débitants de tabac : prime à la diversification de leurs activités

La prime pourra être perçue en 2018 au titre des activités de 2017 à 2021.

prime à la diversification ...

09
oct

TVS : Taxe sur les véhicules de société, nouvelles modalités 2017-2018

Le changement des périodes déclaratives et de paiement prend effet dès 2017. Il faudra déclarer et payer la T.V.S. en janvier 2018 pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.

TVS, les modalités déclarat... ...

01
août

Déclaration de revenus en ligne 2017 : Correction possible du 1er août au 19 décembre 2017

Vous avez déclaré vos revenus en ligne : en cas d'oubli ou d'erreur constaté sur votre avis, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en ligne de 2017 du 1er août au 19 décembre 2017.

Corriger ma déclaration ...

01
août

Orientations fiscales du gouvernement

Après les différentes annonces de ce mois de juillet, faisons un point sur les différents projets du président et de son gouvernement en termes de fiscalité.

orientations fiscales ...

01
août

Avis d'imposition 2017: quand allez-vous le recevoir ?

Les avis d'imposition sont progressivement portés à la connaissance des contribuables en fonction de leur situation.

Avis d'imposition 2017 ...

01
juin

Cotisation Foncière des Entreprises : acompte au 15 juin

Un acompte de CFE est exigé au 15 juin si le montant de la CFE due au titre de l'année précédente est supérieur ou égal à 3 000 €.Mais attention, les avis d'imposition ne sont plus adressés par courrier.

Cotisation Foncière des Ent... ...

18
avr

Loi de finances 2017 : principales mesures intéressant les ménages

Les lois de finances, 2017 et rectificatives 2016, ont été votées avant la fin de l’année et apportent leurs lots de nouveautés. Elles concernent les entreprises mais aussi les ménages. Le service fiscal du CGO vous présente les principales mesures.

Loi de finances 2017 ...

18
avr

Loi de finances 2017 : principales mesures intéressant les entreprises

Les lois de finances, 2017 et rectificatives 2016, ont été votées avant la fin de l’année et apportent leurs lots de nouveautés. Elles concernent les entreprises mais aussi les ménages. Le service fiscal du CGO vous présente les principales mesures.

Loi de finances 2017 ...

13
avr

Déclarations de revenus 2017: calendrier

Les revenus de 2016 devront être déclarés sous forme papier au plus tard le 17 mai à minuit. Pour les contribuables qui souscrivent leur déclaration en ligne, la date limite est fixée selon le département dans lequel se situe votre domicile au 1er janvier 2017.

Impôt sur le revenu 2017 ...

12
avr

Prélèvement à la source : comment serez-vous imposés en 2017 ?

L’impôt sera payé en 2018 sur les revenus 2018. Mais l’année 2017 ne sera pas pour autant une année blanche.

Comment serez-vous imposés... ...