Fiscalité (103)

24
mars

TVA et loi de finances 2022

Plusieurs points abordés dans cet article concernant les nouveautés de la loi de Finances 2022 en matière de TVA, comme la date d’exigibilité de la TVA avec la date de versement d’un acompte, le taux de TVA sur les matériels et produits liés au COVID, le secteur agro-alimentaire, les taux de 5.5% et de 10% ...

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19
nov

Modulation du taux de prélèvement à la source : échéances et modalités

En janvier 2021, le taux du prélèvement à la source appliqué sur vos revenus a été déterminé d’après vos revenus 2019 déclarés en 2020. Au printemps 2021, l’administration a calculé un nouveau taux compte tenu de vos revenus 2020. Ce taux, applicable depuis septembre 2021 ou à partir de janvier 2022 peut être modulé, mais de quelles façons ?

taux de prélèvement à la so... ...

19
nov

Suppression ou diminution de l’avance de 60% pour les réductions et crédits d’impôts

L’avance de 60% est calculée sur la base de réductions/crédits d'impôt portés dans la déclaration de revenus 2020 déposée au printemps 2021. Elle sera alors versée par virement mi-janvier 2022.

réduction et crédit d'impôts ...

19
nov

Paiement du solde CFE

Les avis de cotisations foncières des entreprises sont à présent disponible sur impôts.gouv.fr et la date limite de paiement est fixée au Lundi 15 Décembre 2021 à minuit.

Solde CFE ...

21
oct

TVA sur les commissions des magasins de producteurs

Il nous a été rapporté que récemment, plusieurs magasins de producteurs avaient fait l’objet de contrôles fiscaux sur les modalités d’application de la TVA sur leurs commissions. Quelles sont les règles ?

TVA commission magasins de... ...

17
sept

Retard dans le traitement des déclarations de revenus via EDI-IR

Vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 alors que votre comptable a procédé à la déclaration, c’est normal pour cette année car l’administration accuse un retard dans le traitement informatique de certaines déclarations.

retard EDI-IR ...

01
sept

Impôts 2021 : Correction et paiement

A la réception de votre avis d’imposition, vous constatez une erreur ou une omission alors que vous avez déclaré vos revenus en ligne, il vous est possible de corriger votre déclaration dans votre Espace Particulier sur le site www.impots.gouv.fr.

impôts revenus ...

19
avr

Minoration de la redevance télé et report d’echéance au titre de la contribution 2021

Dans le cadre d’une mise à jour de sa doctrine, l’administration fiscale a précisé les contours de la minoration de 25 % sur la redevance télé payée par les hôtels de tourisme et établissements assimilés.

redevance télé ...

07
avr

Faut-il encore passer à l'impôt sur les sociétés ?

Faut-il encore passer à l'impôt sur les sociétés ou rester à l'impôt sur le revenu ? Quel est le plus judicieux ? Ou encore pourquoi ne pas passer à l’impôt sur les sociétés lorsque la pression fiscale et sociale est trop forte. La réponse la plus adaptée semble être la suivante : combiner les deux régimes

Impôt sociétés VS revenu ...

29
mars

Loi de finances 2021, fiscalité de l’entreprise

La loi de finances pour 2021 apportent comme chaque année son lot de nouveautés. Cet article reprend les principales mesures qui pourraient concerner votre entreprise.

Fiscalité de l'entreprise 2021 ...

29
mars

Loi de finances 2021, fiscalité du particulier

La loi de finances pour 2021 apporte comme chaque année son lot de nouveautés qui concernent directement le particulier. Cet article fait le point en dressant un tableau d'une douzaine de mesures qui peuvent impacter le particulier que vous êtes.

fiscalité du particulier 2021 ...

22
fév

La TVA à l’aune du Brexit

Le Royaume Uni devient un pays tiers par rapport aux pays membres de l’Union à partir du 31/12/2020. Dès lors, il convient de procéder à un bref rappel des règles qui préexistaient avant l’entrée en vigueur du Brexit, puis de faire le point sur le sort actuel des opérations.

brexit et TVA ...