Fiscalité (121)

31
mars

Échanges intracommunautaires – importations : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Opérations au sein de l’Union Européenne entre assujettis : La DEB : disparition ? Pas tout à fait … L’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens (EMEBI) ... L’état récapitulatif TVA ... TVA due à l’importation : autoliquidation sur la déclaration de TVA

Échanges intracommunautaires ...

24
mars

Fiscalité du particulier et loi de finances 2022

La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 apportent comme chaque année leurs lots de nouveautés. Ce dossier spécial du MAG balaye les principales mesures qui pourraient vous concerner.

Fiscalité du particulier ...

24
mars

Fiscalité de l’entreprise (BA-BIC-BNC) et loi de finances 2022

Nouveautés concernant le régime réel, le micro-BIC, le micro-BA. Les modalités de dénonciation des options pour un régime réel sont aménagées (BIC, BNC ou BA). La loi de finances permet à certaines entreprises commerciales et agricoles de déduire fiscalement l’amortissement de leurs fonds. Prorogation de certains dispositifs d'exonération.

Fiscalité de l’entreprise ...

24
mars

Plus-values et loi de finances 2022

Quelle gestion des plus-values appliquer dans les cas suivants : Cession de fonds donné en location gérance à un tiers, transmission d'entreprise, report d'imposition et restructuration des sociétés civiles agricoles, départ en retraite ... les réponses dans cet article.

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24
mars

Impôts sur les sociétés et loi de finances 2022

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante prévoit un nouveau statut : le statut unique de l’entrepreneur individuel qui entraîne la suppression du statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Pour les sociétés soumises à l’IS il est possible d’imputer le déficit d’une année N sur le bénéfice de l’année N-1.

Impôts sur les sociétés ...

24
mars

Crédits d’impôts professionnels et loi de finances 2022

Plusieurs crédits d'impôts sont à destination des professionnels. Ils concernent entre autres l'agriculture biologique, le congé des exploitants agricoles, la formation des dirigeants ... Plus d'information dans cet article.

Crédits d’impôts profession... ...

24
mars

TVA et loi de finances 2022

Plusieurs points abordés dans cet article concernant les nouveautés de la loi de Finances 2022 en matière de TVA, comme la date d’exigibilité de la TVA avec la date de versement d’un acompte, le taux de TVA sur les matériels et produits liés au COVID, le secteur agro-alimentaire, les taux de 5.5% et de 10% ...

TVA et loi de finances 2022 ...

19
nov

Modulation du taux de prélèvement à la source : échéances et modalités

En janvier 2021, le taux du prélèvement à la source appliqué sur vos revenus a été déterminé d’après vos revenus 2019 déclarés en 2020. Au printemps 2021, l’administration a calculé un nouveau taux compte tenu de vos revenus 2020. Ce taux, applicable depuis septembre 2021 ou à partir de janvier 2022 peut être modulé, mais de quelles façons ?

taux de prélèvement à la so... ...

19
nov

Suppression ou diminution de l’avance de 60% pour les réductions et crédits d’impôts

L’avance de 60% est calculée sur la base de réductions/crédits d'impôt portés dans la déclaration de revenus 2020 déposée au printemps 2021. Elle sera alors versée par virement mi-janvier 2022.

réduction et crédit d'impôts ...

19
nov

Paiement du solde CFE

Les avis de cotisations foncières des entreprises sont à présent disponible sur impôts.gouv.fr et la date limite de paiement est fixée au Lundi 15 Décembre 2021 à minuit.

Solde CFE ...

21
oct

TVA sur les commissions des magasins de producteurs

Il nous a été rapporté que récemment, plusieurs magasins de producteurs avaient fait l’objet de contrôles fiscaux sur les modalités d’application de la TVA sur leurs commissions. Quelles sont les règles ?

TVA commission magasins de... ...

17
sept

Retard dans le traitement des déclarations de revenus via EDI-IR

Vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 alors que votre comptable a procédé à la déclaration, c’est normal pour cette année car l’administration accuse un retard dans le traitement informatique de certaines déclarations.

retard EDI-IR ...