Fiscalité (121)

27
déc

Projet de loi de finances pour 2018

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale le 21 novembre dernier, tour d’horizon des mesures phares du projet de loi.

Tour d'horizon des mesures... ...

04
déc

  - Caisse enregistreuse, tableau synthétique en décembre 2017

Caisse enregistreuse, votre situation est-elle conforme à la législation qui va entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Êtes-vous en conformité ou pas ? Ce tableau synthétique vous permet de vous situer et d'apprécier ce que vous devez faire le cas échéant.

Synthèse caisse enregistreuse ...

04
déc

  - Tenue de Caisse Obligatoire

Un livre de caisse doit retracer jour par jour toutes les opérations en espèces (entrées et sorties). Comment tenir un livre de caisse, de multiples formats possibles, papier, informatique, caisse enregistreuse. Quelles règles respecter ? quelles sanctions risquez-vous ? toutes les réponses dans cet article

Tenue de caisse ...

04
déc

  - Modèle de courrier à adresser à votre fournisseur de caisse enregistreuse

Posséder une attestation de conformité de sa caisse enregistreuse ou de son système informatique de caisse constitue une obligation à présenter aux agents de l’administration fiscale qui en feraient la demande à partir de janvier 2018. Ce courrier vous permettra de l'obtenir auprès de votre fournisseur de matériel et/ou de logiciel en question.

courrier conformité caisse... ...

01
déc

Cadeaux d’entreprise et bons d’achat offerts aux salariés

Les cadeaux d'entreprise, les bons et chèques cadeaux permettent aux entrepreneurs de remercier leurs salariés, mais quelles sont les règles à respecter ? que peut-on déduire ? est-ce qu'ils sont assimilés à des avantages en nature ? autant de questions dont vous trouverez les réponses dans cet article.

Cadeaux d'entreprise ...

13
nov

  - Paiement en espèce : montant limité

Le paiement en espèces (pièces et billets) est réglementé. Suivant les situations, au delà de 1000€, de 1500 € ou de 15000 € un autre moyen de paiement est obligatoire. Peut-on y échapper, de quelle sanction sommes-nous redevable ? Les réponses dans cet article.

Paiement en espèce ...

10
nov

Demande de remboursement partiel de TIC-TICGN 2016

Les formulaires de demande de remboursement partiel de TIC-TICGN au titre des dépenses 2016 sont disponibles. Public concerné : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris pour l'aquaculture marine, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les CUMA et les sociétés, personnes morales ayant une activité agricole.

Remboursement partiel TIC ...

09
nov

Aléas climatiques, quelles mesures fiscales appliquer ?

De nombreuses mesures fiscales peuvent être utilisées pour atténuer les effets néfastes des aléas climatiques. Dégrèvement de la taxe foncière, Réintégration des DFI, des DPA, action sur les amortissements, étaler l'indemnité d'assurance, réduire le prix de revient des avances aux cultures ...

aléas climatiques, mesures... ...

30
oct

Débitants de tabac : prime à la diversification de leurs activités

La prime pourra être perçue en 2018 au titre des activités de 2017 à 2021.

prime à la diversification ...

09
oct

TVS : Taxe sur les véhicules de société, nouvelles modalités 2017-2018

Le changement des périodes déclaratives et de paiement prend effet dès 2017. Il faudra déclarer et payer la T.V.S. en janvier 2018 pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.

TVS, les modalités déclarat... ...

01
août

Déclaration de revenus en ligne 2017 : Correction possible du 1er août au 19 décembre 2017

Vous avez déclaré vos revenus en ligne : en cas d'oubli ou d'erreur constaté sur votre avis, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en ligne de 2017 du 1er août au 19 décembre 2017.

Corriger ma déclaration ...

01
août

Orientations fiscales du gouvernement

Après les différentes annonces de ce mois de juillet, faisons un point sur les différents projets du président et de son gouvernement en termes de fiscalité.

orientations fiscales ...