Fiscalité (114)

03
sept

Mesure de la loi de finances rectificative pour favoriser la trésorerie

La troisième loi de finances rectificative vient d’être votée le 30 juillet 2020 et une mesure vise à apporter un soutien en trésorerie immédiat pour l’entreprise.

Favoriser la trésorerie ...

06
avr

Loi de finances 2020 - Fiscalité des entreprises

La loi de finances pour 2020 n’apporte pas de réforme importante sur la fiscalité des entreprises. Certaines mesures méritent néanmoins un éclairage (suramortissement, véhicules, TVA, BA, BNC, TICPE ...

Fiscalité des entreprises ...

06
avr

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 est une loi de réajustements de dispositifs, et elle est marquée par une volonté de poursuivre le 100% dématérialisation.

Financement sécurité sociale ...

30
mars

Loi de finances 2020 - Fiscalité du Particulier

Comme chaque année, le service Fiscal du CGO vous propose un balayage des mesures principales issues de la loi de finances pour 2020 pour les particuliers (modalités d’imposition des revenus, baisse du barème de l’impôt, prélèvement à la source ...).

Loi de finances du particulier ...

11
mars

Visa Fiscal ou absence de majoration du résultat fiscal

Lorsqu’en 2010, nous avons choisi de réaliser la mission de visa fiscal, il s’agissait pour le CGO de proposer à ses adhérents de bénéficier d’un avantage fiscal à coût maîtrise et en assumant le maximum des contraintes qui en sont toujours la contrepartie.

Visa fiscal ...

02
déc

  - Travaux d’amélioration de la qualité énergétique : TVA à 5,5%

Le taux de TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux s’applique également sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

TVA et travaux d’améliorati... ...

26
nov

CFE et IFER 2019 : vos avis sont disponibles sur impots.gouv.fr

Les avis d’imposition CFE et/ou d’IFER 2019 sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.La date limite de paiement de ces impositions est fixée au 16 décembre 2019 minuit.

Avis de CFE et/ou d'IFER ...

25
nov

Location meublée professionnelle : inscription au registre du commerce requise ?

Quelques décisions prises ou non prises par l'administration, le conseil constitutionnel peuvent vous amener à vous poser des questions quand aux notions de LMP (loueur meublé professionnel) et LMNP (loueur Meublé non professionnel), cet article vous apporte une réponse.

Location meublée profession... ...

25
nov

Partenariat SAFER & Nouvelle Aquitaine : nouvelle politique foncière

La Région Nouvelle Aquitaine et la SAFER mettent en place 3 outils fonciers. Le stockage (constituer des réserves foncières destinées à faciliter l’installation de porteurs de projets), Le portage (mécanisme de financement relais du foncier dans le cadre d’une installation), La garantie de fermage (Pour inciter les bailleurs à établir des baux).

Partenariat SAFER & Nouvell... ...

12
nov

  - Réductions et crédits d’impôt : Renoncer ou diminuer l’avance de janvier 2020

Les contribuables ont jusqu’au 5 décembre 2019 pour renoncer ou diminuer l'avance sur réductions et crédits d'impôt qui leur sera versée en janvier 2020.

Gérer l’avance de janvier 2020 ...

09
sept

Comment payer votre impôt sur les revenus 2018 ?

Vous avez récemment reçu votre avis d'impôt 2019 sur les revenus 2018. Si un montant à payer y figure et que vous ne l'avez pas encore réglé, vous avez jusqu'au 16 septembre pour le faire. Mais attention, le montant de l'impôt ne sera pas prélevé automatiquement. Vous devez effectuer vous même le paiement.

Paiement de l'impôt 2018 ...

05
juil

TIC /TICGN 2018 : Demande de remboursement partiel

Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant, pour les véhicules agricoles, engagées au cours de l'année précédente.

TIC, TICNG 2018 ...