Quid du thème : Juridique

Le blog Juridique du CGO vous apporte toute l'actualité du domaine juridique pour les entreprises agricoles, conchylicoles, mais aussi pour les artisans, commerçants, les professions libérales et les associations. Fort de moyens conséquents mis en œuvre pour satisfaire la demande de ses clients, le CGO vous propose une actualité juridique sélectionnée dans votre intérêt pour votre quotidien professionnel.

  • 13
    sept

    Juridique - Obtenir le paiement d'un salaire différé

    Famille d'agricultreurs et salaire differe

    Le salaire différé est une rémunération due par l’exploitant agricole au membre de sa famille qui a participé à l’exploitation sans percevoir de contrepartie.

    • Adèle Thébaud
  • 23
    août

    Juridique - Louer mes terres temporairement en attendant l’installation de mon descendant

    Deux générations d'agriculteurs observant un culture - Bail d'1 an renouvellable lors de la reprise des terres

    Le Code rural prévoit un outil de transmission intéressant : le bail d’1 an renouvelable, qui vous permet de louer de manière temporaire les terres dont vous êtes propriétaire en attendant l’installation de votre descendant.

    • Adèle Thébaud
  • 21
    juil

    Juridique - Cession de bail rural : une possibilité pour le preneur.

    Bail rural - accord bailleur

    Bien qu'en principe, toute cession de bail rural est interdite, le preneur en place a la faculté de céder son bail à son descendant ou son conjoint avec l'accord préalable du bailleur.

    • Méloë CORBINAUD
  • 13
    juil

    Juridique - Bail rural : 4 points à retenir

    poignée de main signifiant un accord, bail rural les points à retenir

    Le bail rural est le contrat par lequel le propriétaire de terres, vignes et bâtiments agricoles en donne la jouissance à un fermier en vue de les exploiter, moyennant un loyer appelé « le fermage ».

    • Méloë CORBINAUD
  • 12
    juil

    Juridique - Lutte contre l’accaparement des terres : bilan après la censure partielle du Conseil constitutionnel

    Logo SAFER

    La loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricole a été adoptée pour étendre les prérogatives de la SAFER, afin de mieux réguler le marché foncier.

    • Adèle Thébaud
  • 04
    juil

    Juridique - Associations : aspects fiscaux et sociaux

    Association, figurine arrosant une plante

    Toutes les réponses aux questions d'ordre fiscal et social

    • Adèle Thébaud
    • Sophie DE LENCQUESAING
  • 03
    juil

    Juridique - Associations : membre, quels sont vos droits et obligations ?

    association question 3 et 4

    Les droits et les obligations des membres de l’association dépendent en très grande partie des dispositions des statuts de l’association.

    • Adèle Thébaud
  • 30
    juin

    Juridique - Les associations : comment ça marche ?

    Association, comment ça marche, Association questions 1 + 2, livre ouvert avec une paire de lunette posée dessus

    Les fondements de la création et du fonctionnement des associations ont été posés par la loi du 1er juillet 1901.

    • Adèle Thébaud
  • 29
    mai

    Juridique - Le prêt à usage de biens agricoles

    Accord entre deux agriculteurs se serrant la main, Prêt à usage de biens agricoles

    Le prêt à usage, ou commodat, est toujours gratuit. On le rencontre principalement dans le cadre familial, ou dans le cadre sociétaire, entre un associé et la société dont il fait partie.

    • Adèle Thébaud
  • 04
    mai

    Juridique - Le droit de préemption du preneur à bail rural

    Droit de préemption bailleur et conditions d'exercice de ce'droit de preemption

    Le statut du fermage accorde au preneur à bail rural un droit de préemption sur la vente des biens dont il est fermier.

    • Adèle Thébaud
  • 14
    avr

    Juridique - L’âge du preneur à bail rural

    Bail rural et age du reprenneur

    L’âge du preneur conditionne l’application de certaines dispositions du statut du fermage. Ainsi, en se fondant sur le fait que le preneur a atteint ou est proche de l’âge de la retraite, le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail tandis que le preneur peut retarder la reprise des biens par le bailleur.

    • Adèle Thébaud
  • 01
    mars

    Juridique - Les concessions pour l'exploitation de cultures marines

    Concessions conchylicoles et maritimes

    Les pisciculteurs, conchyliculteurs et autres exploitants de cultures marines ont notamment l’obligation de demander une concession, qui leur permet d’occuper privativement le domaine public.

    • Adèle Thébaud
  • Juridique

    Tags : juridique

    modifié : 21/04/2017
    Publié : 18/11/2015



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