Quid du thème : Juridique

Le blog Juridique du CGO vous apporte toute l'actualité du domaine juridique pour les entreprises agricoles, conchylicoles, mais aussi pour les artisans, commerçants, les professions libérales et les associations. Fort de moyens conséquents mis en œuvre pour satisfaire la demande de ses clients, le CGO vous propose une actualité juridique sélectionnée dans votre intérêt pour votre quotidien professionnel.

  • 03
    juil

    Juridique - Associations : membre, quels sont vos droits et obligations ?

    association question 3 et 4

    Les droits et les obligations des membres de l’association dépendent en très grande partie des dispositions des statuts de l’association.

    • Adèle Thébaud
  • 30
    juin

    Juridique - Les associations : comment ça marche ?

    Association, comment ça marche, Association questions 1 + 2, livre ouvert avec une paire de lunette posée dessus

    Les fondements de la création et du fonctionnement des associations ont été posés par la loi du 1er juillet 1901.

    • Adèle Thébaud
  • 29
    mai

    Juridique - Le prêt à usage de biens agricoles

    Accord entre deux agriculteurs se serrant la main, Prêt à usage de biens agricoles

    Le prêt à usage, ou commodat, est toujours gratuit. On le rencontre principalement dans le cadre familial, ou dans le cadre sociétaire, entre un associé et la société dont il fait partie.

    • Adèle Thébaud
  • 04
    mai

    Juridique - Le droit de préemption du preneur à bail rural

    Droit de préemption bailleur et conditions d'exercice de ce'droit de preemption

    Le statut du fermage accorde au preneur à bail rural un droit de préemption sur la vente des biens dont il est fermier.

    • Adèle Thébaud
  • 14
    avr

    Juridique - L’âge du preneur à bail rural

    Bail rural et age du reprenneur

    L’âge du preneur conditionne l’application de certaines dispositions du statut du fermage. Ainsi, en se fondant sur le fait que le preneur a atteint ou est proche de l’âge de la retraite, le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail tandis que le preneur peut retarder la reprise des biens par le bailleur.

    • Adèle Thébaud
  • 01
    mars

    Juridique - Les concessions pour l'exploitation de cultures marines

    Concessions conchylicoles et maritimes

    Les pisciculteurs, conchyliculteurs et autres exploitants de cultures marines ont notamment l’obligation de demander une concession, qui leur permet d’occuper privativement le domaine public.

    • Adèle Thébaud
  • 03
    fév

    Juridique - Adoption de la proposition de loi sur l’accaparement des terres

    Accaparement des terres

    La proposition de loi sur l'accaparement des terres remet en place les prérogatives de la SAFER censurées dans la loi Sapin II : préemption sur la cession partielle de parts, obligation de conserva

    • Adèle Thébaud
  • 06
    jan

    Juridique - Les nouvelles prérogatives de la SAFER sont déclarées contraires à la Constitution.

    Prérogatives de la SAFER et Constitution

    Par sa décision en date du 8 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions du projet de Loi SAPIN II relatives aux SAFER.

    • Méloë CORBINAUD
  • 19
    déc

    Juridique - Procédure simplifiée de recouvrement de créances < à 4 000 €

    Procédure simplifiée de recouvrement

    La loi MACRON du 6/8/15 a créé l'art. 1244-4 du Code civil régissant la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Son décret d'application du 9/3/16 est entré en vigueur en ju

    • Séverine ARTIGUE
  • 19
    déc

    Juridique - Justice du 21ème siècle

    Justice du 21eme siècle

    La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18/11/16 vient d’être publiée au JO du 19/11/16. Voici, les principales dispositions de cette loi.

    • Séverine ARTIGUE
  • 15
    déc

    Juridique - Contrôle des structures : procédures de déclaration et d'autorisation d'exploiter

    Contrôle des structures, nouvelles procédures

    L'instruction technique du Ministère de l'Agriculture en date du 7 juillet 2016 définit les nouvelles modalités de mise en œuvre des procédures d'autorisation et de déclaration préalable affér

    • Méloë CORBINAUD
  • 05
    déc

    Viticulture - Les autorisations de plantation : le nouveau régime

    Autorisation plantation vignes

    Le nouveau régime des autorisations de plantation est entré en application à partir du 1er janvier 2016.

    • Marthe MUSQUI
  • Juridique


    Tags : juridique

    modifié : 21/04/2017
    Publié : 18/11/2015



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