Quid du thème : Juridique

Le blog Juridique du CGO vous apporte toute l'actualité du domaine juridique pour les entreprises agricoles, conchylicoles, mais aussi pour les artisans, commerçants, les professions libérales et les associations. Fort de moyens conséquents mis en œuvre pour satisfaire la demande de ses clients, le CGO vous propose une actualité juridique sélectionnée dans votre intérêt pour votre quotidien professionnel.

  • 27
    oct

    Juridique - Conduite de tracteurs et autres matériels agricoles, que dit la loi

    Conduite des tracteurs

    La loi Macron du 6 août 2015 est venue simplifier la réglementation relative à la conduite des véhicules et appareils agricoles et forestiers.

    • Gabrielle MATHURIER
  • 27
    oct

    Juridique - Agrandissement et DPB : le transfert n'est jamais automatique

    Agrandissement et DPB

    Les droits à paiement de base (DPB) sont attachés aux surfaces éligibles déclarées à la PAC. Lorsque l'exploitation s'agrandit, la question du transfert des DPB se pose.

    • Gabrielle MATHURIER
  • 06
    oct

    Juridique - Contrôle des structures : le nouveau schéma directeur applicable

    conditions de mise en œuvre du contrôle des structures en région poitou-Charentes

    Le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de Poitou-Charentes du 17 décembre 2015 fixe les conditions de mise en œuvre du contrôle des structures dans notre région.

    • Méloë CORBINAUD
  • 28
    jan

    Juridique - Loi d'avenir, ce qui a changé pour les copreneurs

    Le bail rural

    La loi d'avenir, en vigueur depuis le 14 octobre 2014, permet, en modifiant l'article L411-35 du code rural, la poursuite du bail rural au profit du copreneur qui continue à exploiter quand l'un des

    • Patricia Vignaud
  • 28
    jan

    Juridique - Loi d'avenir, les nouvelles prérogatives des SAFER

    Logo SAFER

    La dernière loi d'avenir a eu pour effet d'étendre à la connaissance des SAFER l'ensemble des opérations agissant sur la maîtrise du foncier agricole.Elle a aussi permis d'accroître leurs moyens

    • Marie claire Lafere
  • 28
    jan

    Juridique - Loi Macron : insaisissabilité de droit du logement de famille de l'entrepreneur individuel

    Depuis 2003, tout entrepreneur individuel (commerçant, agriculteur, professionnel libéral, etc) pouvait par simple déclaration devant notaire déclarer insaisissable sa résidence principale et, en

    • Séverine Artigue
  • 19
    jan

    Juridique - Mise à disposition de terres louées par un associé titulaire d’un bail rural à la société dont il est associé

    Mise à disposition de sterres

    Un exploitant agricole peut exercer son activité agricole dans le cadre d'une société tout en restant personnellement titulaire du bail. Cette technique de mise à disposition de la société des t

    • Chantal Soulisse
  • 19
    jan

    Juridique - Modifications de la réglementation des GAEC

    GAEC exploitation laitiere, associé en salle de traite

    Après la suppression du comité national des GAEC ainsi que les comités départementaux et régionaux, c'est la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) qui examine les dossi

    • Mélisa Rebillier
  • 19
    jan

    Juridique - la loi d'Avenir au regard du contrôle des structures

    Paysage et strucures agricoles

    Quelle est la portée des modifications de la loi d'Avenir au regard du contrôle des structures ?La Loi d'Avenir du 13 octobre 2014 avait pour objectif de durcir le dispositif de l'autorisation d'exp

    • Armelle Bénard
  • Juridique

    Tags : juridique

    modifié : 21/04/2017
    Publié : 18/11/2015



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