Quid du thème : Juridique

Le blog Juridique du CGO vous apporte toute l'actualité du domaine juridique pour les entreprises agricoles, conchylicoles, mais aussi pour les artisans, commerçants, les professions libérales et les associations. Fort de moyens conséquents mis en œuvre pour satisfaire la demande de ses clients, le CGO vous propose une actualité juridique sélectionnée dans votre intérêt pour votre quotidien professionnel.

  • 25
    oct

    Juridique - Autorisations de plantation et sanctions

    plantations et sanctions

    la filière Cognac a obtenu, en décembre 2017, l’adoption du règlement européen Omnibus qui prévoit la reconnaissance de l’appellation vin aptes à produire des eaux de vie.

    • Marthe MUSQUI
  • 25
    oct

    Juridique - Le Pacte DUTREIL

    Pacte Dutreil et transmission de société

    Lorsqu'elles font l'objet d'un engagement collectif de conservation des titres, les parts sociales d'une société ayant une activité agricole, industrielle, commerciale, artisanale ou libérale sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit lors de leur transmission, à hauteur de 75% de la valeur des parts transférées.

    • Emilie MAYAUD
  • 10
    oct

    Juridique - Gérer son compte courant d'associé

    Compte courant associe

    En société, un associé a un compte courant associé ouvert à son nom qui listent les flux de trésorerie entre eux et la société. Ce compte courant d'associé peut et doit être géré.

    • Marthe MUSQUI
  • 26
    sept

    Juridique - Donner son entreprise grâce au Pacte Dutreil

    Droits de mutattion et de donation en transmission d'entreprise, pacte Dutreil

    Pour faciliter la transmission du votre entreprise, pensez au Pacte Dutreil ! Que vous soyez artisan, commerçant, libéral ou agriculteur et que vous exploitiez en société ou à titre individuel, le Pacte Dutreil est un outil indispensable pour réduire le coût fiscal d'une transmission.

    • Méloë CORBINAUD
  • 12
    sept

    Juridique - Pourquoi passer en société ?

    Associés d'une société en prise de décision

    "Passer en société" cette expression signifie qu'une personne qui exploite en individuel transfère son exploitation dans le cadre d'une société. Mais quel est le but ?

    • Marthe MUSQUI
  • 29
    août

    Juridique - Avantages du bail à long terme : le réflexe pour transmettre

    Transmission et bail à long terme

    Exploitant ou propriétaire de foncier agricole, vous souhaitez louer vos biens ou, plus simplement vous envisagez de les transmettre, le bail à long terme est un outil primordial qui procure des avantages fiscaux.

    • Méloë CORBINAUD
  • 15
    août

    Juridique - Focus sur les différents contrats de mariage

    Contrat de mariage

    Les régimes matrimoniaux sont un ensemble de règles qui ont pour objet de gouverner les rapports pécuniaires entre les époux. Ils peuvent être adoptés au sein de contrats de mariage.

    • Emilie MAYAUD
  • 01
    août

    Juridique - Donner plus grâce au démembrement de propriété

    Donation, démembrement de propriété

    La transmission du patrimoine doit être anticipée. De nombreux outils sont à votre disposition pour l'optimiser, y compris en cas de donation où l'utilisation du Pacte Dutreil, la mise en œuvre d'un bail à long terme ou encore le démembrement de propriété sont des alliés incontournables.

    • Emilie MAYAUD
  • 18
    juil

    Juridique - Focus sur les droits de mutation à payer au moment de la donation

    Droits de mutation et donations

    Les donations effectuées entre proches parents bénéficient d'une exonération partielle sur les droits de mutation en fonction du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit).

    • Emilie MAYAUD
  • 16
    juil

    Juridique - RGPD, Protection des données personnelles 

    RGPD Règlement sur la Protection des Données informatiques

    Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, de quoi est-il question, qu'est-ce qu'une donnée personnelle et un traitement de données personnelles, qui est concerné, que doivent faire les entreprises ? Autant de questions pour lesquelles vous trouverez des réponses dans cet article avec un paragraphe spécial employeur de main d’œuvre.

    • Karen SYMPHOR
    • Philippe FROSSARD
  • 05
    juil

    Juridique - Registre des bénéficiaires effectifs

    Loi Sapin II, lutte contre le blanchiment, la cooruption et le terrorisme

    L'article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, impose la création d'un registre, "le Registre des bénéficiaires effectifs" qui doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce et doit recenser les personnes physiques qui peuvent retirer des avantages de différentes structures comme les sociétés.

    • Emilie MAYAUD
  • Juridique


    Tags : juridique

    modifié : 21/04/2017
    Publié : 18/11/2015



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