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  Juridique (65)

Quid du thème : Juridique

Le blog Juridique du CGO vous apporte toute l'actualité du domaine juridique pour les entreprises agricoles, conchylicoles, mais aussi pour les artisans, commerçants, les professions libérales et les associations. Fort de moyens conséquents mis en œuvre pour satisfaire la demande de ses clients, le CGO vous propose une actualité juridique sélectionnée dans votre intérêt pour votre quotidien professionnel.

  • 06
    mars

    Juridique - L'essentiel du Bail Commercial

    magasin à louer

    Le bail commercial sécurise la jouissance du local utilisé par un commerçant ou un artisan. Il engage le le chef d’entreprise sur une période longue, lui permettant d’exercer son activité en toute sérénité. Il faut donc lors de la rédaction du contrat de bail se poser les bonnes questions.

    • Guillaume HARDY
  • 20
    fév

    Installation en agriculture - Installation : l'accès au foncier

    Foncier agricole

    Vous souhaitez vous installer ? N’oubliez pas que la question foncière est primordiale. Aujourd’hui, l’accès au foncier constitue très souvent un frein à l’installation (diminution des surfaces disponibles et prix à la hausse). Plusieurs possibilités existent pour accéder à ce foncier dans le cadre d’une installation.

    • Méloë CORBINAUD
  • 21
    déc

    Juridique - Location annuelle renouvelable : un outil en faveur de l’installation

    location meublée

    La location annuelle renouvelable (article L.411-40 du Code rural et de la pêche maritime) permet au bailleur de louer temporairement les terres dont il est propriétaire, dans l’attente de l’installation de son descendant. Ce bail rural dérogatoire, soumis au statut du fermage, répond à des caractéristiques précises.

    • Emilie MAYAUD
  • 21
    déc

    Juridique - Facturation : les mentions obligatoires

    facture

    La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues, un élément de preuve d’une opération commerciale, un justificatif comptable.

    • Emilie MAYAUD
    • Virginie BERTHOMIER
  • 05
    déc

    Juridique - Que faire de son compte-courant d'associé

    Compte courant associé dans une société

    Vous êtes associé d'une société et vous souhaitez en sortir (vente ou donation de parts). Qu'il soit créditeur ou débiteur, il faut se poser la question du sort de votre compte-courant d'associé.

    • Marthe MUSQUI
  • 25
    oct

    Juridique - Testament : un outil de transmission en 3 points

    testament

    Vous souhaitez anticiper votre transmission pour mieux organiser votre succession ? Le testament est un outil permettant de déterminer quels seront les bénéficiaires de vos biens après votre décès. Voici quelques précisions résumées en 3 points :

    • Méloë CORBINAUD
  • 25
    oct

    Juridique - Anticiper sa transmission d'entreprise

    Transmission

    Vous êtes prêts à cesser votre activité et à transmette votre entreprise ? Anticiper au moins 5 années auparavant pour s'informer et tout préparer. Quelles sont les démarches, connaître la date de votre cessation d’activité et par conséquent la date de prise de retraite. Vous pourrez définir votre plan d’action,

    • Emilie MAYAUD
    • Marinette BOUCHAUD
  • 25
    oct

    Chef d'entreprise - Quand partir en retraite

    Objectif Retraite, préparer sa retraite

    Depuis le réforme FILLON en 2013, la durée de cotisations et l’âge de liquidation de la retraite ne cessent d’évoluer. Nés à partir de 1955, les choses se stabilisent, l’âge légal est fixé à 62 ans et la durée de cotisations n’augmente plus que d’un trimestre tous les trois ans. L’âge du taux plein est à 67 ans.

    • Marinette BOUCHAUD
  • 25
    oct

    Juridique - Autorisations de plantation et sanctions

    plantations et sanctions

    la filière Cognac a obtenu, en décembre 2017, l’adoption du règlement européen Omnibus qui prévoit la reconnaissance de l’appellation vin aptes à produire des eaux de vie.

    • Marthe MUSQUI
  • 25
    oct

    Juridique - Le Pacte DUTREIL

    Pacte Dutreil et transmission de société

    Lorsqu'elles font l'objet d'un engagement collectif de conservation des titres, les parts sociales d'une société ayant une activité agricole, industrielle, commerciale, artisanale ou libérale sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit lors de leur transmission, à hauteur de 75% de la valeur des parts transférées.

    • Emilie MAYAUD
  • Juridique

    Tags : juridique

    modifié : 21/04/2017
    Publié : 18/11/2015



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