Aléas climatiques : Tour d’horizon des mesures à mettre en œuvre


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Parfois, les années se suivent et, malheureusement, se ressemblent. Après l’épisode exceptionnel de gel d’avril 2017, ce sont de violents orages de grêle puis de (trop) abondantes précipitations qui se sont abattus sur les Charentes, détruisant plusieurs milliers d’hectares de cultures et de vignes.

Même s’il n’existe pas de recette magique pour faire face à ces aléas climatiques, nous vous proposons un rapide, et non exhaustif, tour d’horizon de mesures qui peuvent ou doivent être prises pour gérer, autant que possible, leurs conséquences.

PAC : Déclarer les modifications d’assolement

Les dossiers signés avant le 15 mai peuvent être modifiés sous certaines conditions, et uniquement sur papier à l’aide du formulaire de modification de la déclaration disponible sur le site TELEPAC dans la rubrique « FORMULAIRES ET NOTICES 2018 ». Ce formulaire, accompagné des justificatifs demandés, doit être envoyé par courrier à la DDTM.

Depuis le 11 juin, il n’est plus possible de déclarer de modifications ayant pour conséquence une augmentation des aides. Par contre, il reste obligatoire de notifier toute modification d’assolement. En effet, les cultures déclarées doivent être celles majoritairement identifiables pendant la période de contrôle, soit du 15 juin au 15 septembre.

Mais que déclarer dans le cas d’une parcelle détruite par la grêle ou inondée ? Tout dépend du stade de développement et de l’état de la culture :

  • Si la culture est dégradéemais reste assez couvrante (les zones de sol nu sont clairement minoritaires), la parcelle reste admissible aux aides découplées. En revanche, si elle était éligible à une aide couplée contractuelle (production de semence par exemple) et que le contrat ne peut pas être honoré, la parcelle ne sera plus éligible à l’aide couplée.
  • Si la culture déclarée est détruite ou n’a pu être semée mais qu’une autre culture est mise en place, il suffit d’indiquer ce changement de culture à l’aide du formulaire. La surface reste admissible et primable.
  • Si la culture déclarée est détruite ou n’a pu être semée et qu’aucune culture n’est implantée, la parcelle devra être déclarée comme une surface temporairement non exploitée (SNE) et ne sera pas éligible aux aides découplées.
Toute modification d’assolement peut avoir des conséquences sur la partie paiement vert des aides découplées (impact sur le diversité des cultures et les SIE) mais aussi sur d’autres aides, l’ICHN en particulier (surface en zone défavorisée, surface primée, taux de chargement,...).

 

L’enjeu se situe surtout au niveau des cultures de printemps. En effet, même touchées par la grêle ou les inondations, les cultures d’hiver sont suffisamment implantées pour assurer une couverture suffisante des sols. Il en est de même pour les cultures pérennes (vignes, prairies, jachères,...).

Pour en savoir, vous pouvez consulter l’article Comment modifier sa déclaration PAC ?

 

Lors de la réunion organisée le 7 juin dernier, la DDTM de Charente-Maritime a indiqué qu’une demande a été déposée auprès du Ministère de l’Agriculture afin de pouvoir mettre en place des mesures dérogatoires concernant l’admissibilité aux aides découplées pour les cultures détruites par la grêle. Aucune décision n’a été prise à ce jour.

Vigne : des leviers pour préserver la trésorerie

La viticulture du bassin Charente-Cognac a encore payé un lourd tribu avec plus de 10 000 hectares touchés par les orages de grêle dont 3 500 hectares détruits à plus de 80 %.

Même si l’aléa climatique est différent de 2017, les leviers évoqués dans notre article du 9 novembre 2017 restent d’actualité… sous réserve, pour une partie, de disposer encore d’une réserve climatique ! En effet, une bonne partie a été débloquée fin 2017 et ce sont souvent les même viticulteurs qui ont été touchés.

S’assurer : un moyen de faire face aux aléas climatiques

Compte-tenu de la multiplication des aléas climatiques ces dernières années, la question de la souscription d’une assurance climatique apparaît de plus en plus incontournable. Les dispositifs d'assurance sont multiples, en effet les organismes professionnels agricoles ont développé une offre diversifiée qui permet de s’adapter à la spécificité des exploitations.

L’assurance récolte

L’assurance récolte permet de protéger ses cultures face à l’ensemble des risques climatiques. Il existe aujourd’hui deux types de contrats subventionnables :

  • Le contrat par bloc de production a été mis en place récemment. La totalité des productions d’un même bloc (viticulture, arboriculture et fourrages) doit être assuré à l’exception des grandes cultures pour lesquelles l’exigence est d’assurer au moins 70 % de la surface totale.
  • Le contrat à l’exploitation doit couvrir au moins 80 % de la superficie en cultures de vente. Le seuil de déclenchement est appliqué à l’échelle de l’exploitation et non par culture.

Il existe trois niveaux de garantie :

  • un niveau socle, avec un seuil de déclenchement et une franchise à 30 % pour le contrat par bloc, dont le coût est subventionnable jusqu’à 65 % ;
  • des garanties complémentaires (majoration du capital / abaissement de la franchise) dont le coût est subventionnable jusqu’à 45 % ;
  • des garanties optionnelles non subventionnables (rachat de franchise / rendement complémentaire).

L’assurance grêle-tempête

De nombreux organismes proposent une couverte contre la grêle couplée avec une garantie tempête.

Le contrat prévoit le plus souvent une franchise de 10 % pour la grêle. Ce dispositif permet de proposer une assurance pour un coût nettement inférieur à l’assurance récolte. Par contre, cette assurance n’est pas subventionnable.

Certaines OPA proposent aussi de garantir une chiffre d’affaires en couvrant aléas climatiques et économiques. Pour en savoir plus sur tous ces contrats d’assurance, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet : Sécuriser son revenu grâce à une assurance chiffre d'affaires, et L'assurence grêle : une protection ciblée pour vos cultures

Et maintenant ...

Quelques soient les mesures mise en œuvre avant ou après, il n'existe pas de solution miracle face aux aléas climatiques. Néanmoins, les démarches proposées dans cet article peuvent permettre d'en limiter l'impact en préservant trois des piliers de l'exploitation : la récolte au travers d'un dispositif d'assurance adapté, le fond de roulement en pilotant la trésorerie au plus juste et les aides en ajustant sa déclaration PAC. Elles font partie de décisions de gestion de l'entreprise qui risquent de mettre en danger la pérennité d'une entreprise à court ou moyen terme si elles ne sont pas prises.

Anticiper les choix dans la gestion de votre entreprise en proposant des solutions concrètes, c'est ce que vous propose le CGO, ses services et ses conseillers. Plus vous serez averti et aurez connaissance des actions à entreprendre et plus vous serez prompt à agir et serein dans vos décisions. Parfois, il suffit d'un avis, d'une expérience similaire à la vôtre pour que l'action devienne évidente. Suivez nos publications, nous reviendrons sur ces thématiques et bien d'autres. Si vous souhaitez un accompagnement un soutien dans vos démarches n'hésitez pas à prendre contact avec nous.
 


Tags : grandes cultures, grêle, aléas climatiques, vigne


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Tags : grandes cultures, grêle, aléas climatiques, vigne

modifié : 19/06/2018
Publié : 19/06/2018


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