Le taux d’usure ou seuil d'usure

Depuis le début de la crise, les taux d’intérêts des emprunts sont en hausse permanente.

A cette augmentation s’associe pour le particulier, le taux d’usure ou seuil d’usure, mais qu’est que c’est ?

Définition

Le taux d’usure est un taux annuel effectif global (TAEG) plafonné au dessus duquel les organismes bancaires ne sont pas autorisés à accorder un prêt au particulier.

Le TAEG comprend : les intérêts, les frais de dossier, les frais engendrés par l’intervention d’un intermédiaire, le coût des assurances et des garanties obligatoires.

Du 1er février 2023 au 1er juillet 2023, il ne sera plus publié tous les trimestres mais tous les mois par la banque de France afin de lisser son évolution.

Il existe un taux d’usure par type de prêt : prêts immobiliers, crédits à la consommation, prêts renouvelables, découverts en compte… etc.

A quoi sert-il ?

Il sert à protéger l’emprunteur des organismes qui pourraient proposer des taux excessifs. Il a donc un rôle de régulateur.

Comment est-il calculé ?

C’est le taux moyen pratiqué augmenté d’1/3

Il varie selon le type de prêt, le montant emprunté et la durée du prêt

Quel est la différence avec le taux d’endettement ?

Le taux d’endettement est le ratio entre les revenus et la mensualité ou l’annuité à rembourser, c’est à dire la capacité de remboursement de l’emprunteur

Le taux d’usure est une sécurité mais aussi une contrainte supplémentaire pour l’emprunteur particulier



Le taux d’usure ou seuil d'usure


modifié : 19/07/2023
Publié : 05/04/2023



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