COVID-19 et Viticulture : quid des échéances ?

Les évènements liés au COVID-19 nécessitent une réorganisation générale de la part des acteurs de la filière. Quels sont les services maintenus ? Les dates butoirs déclaratives sont elles étendues ?

A ce jour : peu de report de dates

A ce jour, il n’existe aucun report de date au niveau de FranceAgriMer aussi bien pour les demandes d’autorisation de plantation nouvelle (14 mai) que pour les aides à la restructuration (29 avril).

A noter aussi que la durée de validité des autorisations de plantation reste de 3 ans.Pas de dérogation à l’heure actuelle.

La seule mesure bénéficiant d’une prolongation à l’heure actuelle est le PVE (Plan Végétal pour l’Environnement) :nouvelle date limite fixée au 30 septembre 2020 (au lieu du 31mai 2020)

Concernant les autres démarches viticoles envers les Douanes ou le BNIC, aucun report de date n’a été mis en place à ce jour.

Le CGO continue à vous accompagner

Le service agro-environnement du CGO continue son activité déclarative en vous proposant de faire vos déclarations par téléphone ou via un dispositif de partage d’écran d’ordinateur.

Vous pouvez continuer à contacter nos deux conseillères, Betty ARNAUD et Coraline PERSICO, pour faire vous accompagner dans les démarches suivantes :

  • demandes d’autorisations de plantations nouvelles (jusqu’au 14 mai)
  • demandes d’autorisations de plantations anticipées ou replantations
  • demandes d’aide à la restructuration (jusqu’au 29 avril)
  • constituer vos demandes de subvention avec le PCAE - Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles, notamment :
    • le PVE – Plan Végétal Environnement (initialement jusqu’au 31 mai – report au 30 septembre)
    • le PME – Plan de Modernisation des Élevages, avicole et hors avicole (jusqu’au 15 mai)
  • les DRM - Déclarations Récapitulatives Mensuelles, pour les sorties d’alcool (entre le 01 et 10 de chaque mois)
  • Déclarations de fin de travaux

Rappel échéances

  • Entre le 01 et le 10 de chaque mois - DRM - Déclarations Récapitulatives Mensuelles, pour les sorties d’alcool
  • 29 avril 2020 - Demandes d’aide à la restructuration
  • 14 mai 2020 - Demandes d’autorisations de plantations nouvelles
  • Demandes de subvention avec le PCAE (Plan Compétitivité et Adaptation Exploitations Agricoles)
    • 15 mai 2020 - PME – Plan de Modernisation des Élevages, avicole et hors avicole
    • 30 septembre 2020 - PVE – Plan Végétal Environnement

Évolutions des informations

Les informations évoluent tous les jours. Le service agro-environnement du CGO est en veille permanente de l’actualité.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des évolutions et des mesures qui pourraient être prises dans les jours ou semaines à venir.

Conseil environnement
Tel : 05.46.93.86.00
 gestion@cgocean.com



COVID-19 et Viticulture : quid des échéances ?


modifié : 27/03/2020
Publié : 27/03/2020



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