COVID-19, Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Loi d’urgence sanitaire et premiers textes d’applicables

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID-19 a été promulguée le 23 mars 2020 afin de permettre au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures dérogatoires pour faire face aux conséquences de la crise.

Les premiers textes réformant temporairement nos pratiques ont été votés.

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Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID-19 a été présenté en conseil des ministres le 18 mars, examiné au Sénat le 19 mars et à l’Assemblée Nationale aujourd’hui, 20 mars, afin de pouvoir permettre au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures dérogatoires pour faire face aux conséquences de la crise.

L’idée est de pouvoir adapter facilement et rapidement plusieurs domaines impactés.

Assouplissement des règles pour les entreprises

  • les règles relatives à la vie des entreprises devraient être aménagées et assouplies (approbation des comptes, tenue des Assemblées Générales)

Assouplissement des règles relatives au droit du travail

  • les règles relatives au droit du travail devraient également être assouplies sur plusieurs points et notamment la possibilité d’avoir recours à une activité partielle afin de limiter les licenciements, les règles d’acquisition et de prise des congés payés devraient être également modifiée.

Après les annonces faites depuis le début de semaine, nous arrivons à la phase de transposition juridique.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la teneur des textes une fois ceux-ci adoptés.


Tags : covid-19, loi



COVID-19, Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie


Tags : covid-19, loi

modifié : 01/04/2020
Publié : 20/03/2020



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