COVID-19, Annulation des charges sociales et fiscales pour certaines TPE

Ce lundi 4 mai, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publicsa annoncé une mesure forte : l’annulation des charges sociales et fiscalespour les TPE de moinsde 10 salariés.

Cette annulation porte sur les charges des mois de mars, avril et mai.

Une mesure attendue mais qui ne concerne pas toutes les TPE

En effet, seules les entreprises qui ont été contraintes à une fermeture administrative, conformément au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, pourront bénéficier des cette mesure.

Cette exonération va donc concerner tous les petits commerces et petites entreprises définis comme « non essentiels », et qui emploient moins de 10 salariés (coiffeurs, magasins de vêtements, fleuristes….).

Les autres structures, qui n’ont pas été visées par ce décret mais qui ont toutefois fermé ou diminué leur activité par manque d’approvisionnements par exemple seront exclues de cette mesure.

Une annulation déjà annoncée mi-avril pour des secteurs spécifiques ?

Cette mesure va également profiter aux secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des arts et spectacles  : une annulation de leurs charges avait déjà été annoncé mi avril pour un montant global de 750 millions d’euros.

Pour l’ensemble des entreprises, tous secteur confondus, les structures avaient bénéficié, jusqu’à maintenant d’un report de charges. Certains entrepreneurs avaient d’ailleurs continué à payer leurs charges quand leur trésorerie le leur permettait.

Ces reports vont donc être convertis en annulation de charges et les entrepreneurs remboursés, pour ceux qui auraient payer leurs charges durant cette période.

Il faut maintenant attendre le décret venant confirmer cette mesure et préciser ses conditions.


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modifié : 06/05/2020
Publié : 06/05/2020


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