L'entraide agricole : la nécessité d'un contrat écrit


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Très pratiquée chez les agriculteurs, l'entraide agricole est une forme simple et traditionnelle de coopération entre exploitants. Il s'agit le plus souvent d'une aide entre des agriculteurs voisins. Résultant souvent d'un accord verbal, l'entraide peut s'avérer être sources de difficultés. La conclusion d'un contrat écrit protège utilement les parties en clarifiant la situation en cas de conflit ou d'accident.

Qu’est-ce que l’entraide ?

L’acte d’entraide correspond à un contrat d’échange de services en travail (participation personnelle aux travaux ou mise à disposition de main d’œuvre) et/ou en moyens d’exploitation (mise à disposition de matériel) entre agriculteurs. Ce contrat d’échange s’effectue à titre gratuit. Ce caractère gratuit n’est pas remis en cause lorsque le bénéficiaire rembourse au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier.

Concrètement, un agriculteur réalise une prestation pour un autre agriculteur et reçoit, en contrepartie, une prestation équivalente de celui qu’il a aidé.

La particularité de l’entraide agricole est l’absence de contrepartie pécuniaire ou en nature mais l’obligation d’une réciprocité des échanges.

Les services rendus correspondent généralement aux travaux agricoles proprement dits ainsi qu’aux tâches annexes réalisées par les agriculteurs pour la bonne marche de leur exploitation. En revanche, la fourniture de produits (semences, fourrages, aliments bétail) ne peut être une contrepartie à une prestation réalisée car, il ne s’agit pas d’un service mais d’une prestation en nature. Dans ce cas, il n’y a pas de réciprocité de l’aide.

Lorsque l’échange n’est pas réciproque, le service peut être requalifié :

  • soit en travail à façon déguisé. Cette mise à disposition de moyens est donc soumise à TVA ;
  • soit en travail dissimulé. La mise à disposition de main d’œuvre nécessite un contrat de travail.

Quels sont les intérêts du recours à un contrat écrit ?

L’entraide agricole peut résulter soit d’un engagement exprès soit d’un accord tacite. En effet, l’acte d’entraide se présume dès le premier service rendu si ce service figure parmi ceux que les agriculteurs sont susceptibles de se rendre.

À l’inverse de l’entraide pratiquée par des exploitations de cultures marines, le contrat écrit n’est pas obligatoire.

Cependant, la réalisation d’un contrat écrit semble utile en vue de prévoir la relation des parties et de les protéger notamment en cas de conflit ou d’accident.

Tags : Entraide, échange de matériels, échange de services, réciproques, agricole, agriculteurs

  • Auteur(s)


  • Méloë Corbinaud
    Juriste


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