PCAE/PVE : les appels à projet 2018-2019 sont sortis



Après des inquiétudes sur la mobilisation des fonds, les plans d’aide à l’investissement de la Nouvelle Aquitaine ont été reconduits pour la période 2018-2019. Deux déclinaisons de ces plans d’investissement concernent particulièrement nos exploitations : le plan végétal environnement et le plan de modernisation des élevages.

PVE - Plan Végétal Environnement

L’appel à projet PVE 2018-2019 est semblable à celui de l’année précédente, avec une différence de taille : le taux de subvention passe à 30 % (remonté à 40 % pour les exploitations en bio ou HVE niveau 3). L’enveloppe totale allouée est de 4 M€ contre 5 M€ en 2017-2018.

Le PVE permet de soutenir les investissements répondant aux objectifs suivants :

  • Réduction des pollutions et optimisation des intrants
  • Réduction de l’érosion des sols
  • Réduction des prélèvements sur la resource en eau

Périodes de dépôt :

  • Du 1er octobre au 30 novembre 2018
  • Du 30 novembre 2018 au 31 janvier 2019
  • Du 1er février au 31 mars 2019

Caractéristiques du PVE

Taux : 30 %

Plancher de dépenses éligibles : 3 000 €

Plafond : 40 000 € (effet de transparence pour les GAEC jusqu’à 3 associés)

investissements éligibles : bon à savoir

Dans le cadre de l’achat d’un pulvérisateur avec panneaux récupérateurs, seule l’option des cellules de confinement est éligible, et non le pulvérisateur dans son intégralité.

Les déchaumeurs et les herses rotatives ne sont pas éligibles.

Plan de modernisation des élevages (hors filière avicole)

Également reconduit sur la période 2018-2019, avec un budget inchangé de 12 M€ le plan de modernisation des élevages a pour objectif de soutenir les exploitations investissant en faveur des objectifs suivants :

  • Modernisation des bâtiments d’élevage
  • Meilleure gestion des effluents d’élevage
  • Amélioration de la qualité sanitaire des exploitations
  • Réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et production d’énergies renouvelables
  • Optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage

Périodes de dépôt

  • Du 26 octobre au 30 novembre 2018
  • Du 1er décembre 2018 au au 31 janvier 2019
  • Du 1er février au 31 mars 2019
  • Du 1er avril au 31 mai 2019

Caractéristiques

Taux : 30 % avec majoration Jeune Agriculteur ou Nouvel Installé

Plancher de dépenses éligibles : 10 000 €

Plafond : 80 000 € (effet de transparence GAEC jusqu’à 3 associés)

Comment déposer ?

Les dossiers sont à remettre en format papier à la DDT(M) de votre département. La date de dépôt prise en compte est celle d’entrée dans les murs de la DDT(M).

Les périodes de dépôt sont ponctuées de plusieurs échéances qui permettent d’examiner les dossiers au fur et à mesure. De cette manière, les dossiers ultra-prioritaires sont financés au fil de l’eau. Les dossiers non prioritaires sont automatiquement ajournés à la dernière échéance, et financés en fonction du budget disponible.

La Région Nouvelle Aquitaine soutient d’autres plans de développement, notamment pour les exploitations avicoles. Pour en savoir plus sur les différents dispositifs, rendez-vous sur le site de la Région Nouvelle Aquitaine.

Le CGO vous accompagne

Vous souhaitez bénéficier de l’appui du CGO pour monter le dossier ?

Contactez le service gestion au 05.46.93.86.00


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