La mise en société de mon entreprise individuelle

Vous êtes artisan, commerçant ou exploitant agricole en nom propre, vous voulez :

  • Exercer une activité à plusieurs,
  • Améliorer le statut social de votre conjoint,
  • Installer un enfant,
  • Préparer la transmission de votre entreprise,
  • Isoler vos activités,
  • Dissocier votre patrimoine professionnel de votre patrimoine privé,
  • ... ,

la mise en société de votre entreprise individuelle peut être la solution la plus appropriée à votre situation et à vos attentes.

Pourquoi créer une société ?

De multiples raisons peuvent vous inciter à créer une société. Ces raisons peuvent être approchées de différentes façon comme par exemple une apprche juridique, sociale ou fiscale. Comme c'est aussi notre cœur de métiers nous vous proposons à la suite cette approche afin de vous familiariser avec ces problématiques, souvent loin de vos préoccupations quotidiennes mais au combien essentielles.

Quelle forme de société retenir

Différentes catégories de sociétés existent,

  • les sociétés commerciales, destinées aux activités commerciales ou artisanales,
  • les sociétés civiles, destinées aux activités agricoles

Chacune de ces sociétés possèdent des caractéristiques propres, des avantages et des inconvénients qu'il vous faudra aborder. Nous vous proposons ici un aperçu de leurs spécificités de façon à vous permettre d'entamer votre réflexion et de faciliter vos questions à venir : Quelles formes de sociétés retenir ?

Comment transférer mon entreprise à la société

Les avantages et inconvénients de la mise en société n'ayant plus de secret pour vous, la décision de constituer une société prise, il vous faut dès à présent engager les démarches. Les modalités à suivre  devront prendre en compte votre situation, vos choix et les caractéristiques de votre activité.

L'apport du fonds de commerce/artisanal à la société, la définition de ce fonds de commerce, sa constitution, la distinction entre fonds de commerce et fonds artisanal sont autant de points que nous expliquons dans cet article : Comment transférer mon entreprise à la société.

L'évaluation du fonds nécessite aussi quelques éclaircissement, c'est ce que nous traitons dans cet article : Évaluation du fonds

Mise à disposition,conclusion d’un bail à ferme ou apport de vos parcelles de terre, pré, vigne et bâtiments agricoles à la société

Un changement notable, en exploitation individuelle il n'y a pas de distinction entre l'exploitant et le propriétaire alors qu'en constituant une société, il est créé une personne (dite morale) nouvelle qui est exploitante. Le propriétaire - même s'il a le statut d'associé exploitant - se distingue alors de la personne morale exploitante. De nouvelles relations juridiques vont alors apparaître offrant un certain nombre d'options possibles pour l'associé propriétaire.

Dans le même ordre d'idée, quelles options possibles pour les terrains et bâtiments agricoles dont vous êtes propriétaire et quelles options possibles pour les terrains et bâtiments agricoles dont vous êtes fermier ?

Tout savoir sur ce sujet en suivant ce lien Mise à disposition, bail, apport à la société.

Cesser l'activité de mon entreprise individuelle,

L’arrêt de votre activité à titre individuel pour exercer l’activité dans une société entraîne fiscalement les conséquences d’une cessation d’activité, ce qui peut être une opportunité ou une contrainte. Dans ce dernier cas, il sera nécessaire d’en atténuer au maximum les conséquences que nous détaillons dans l'article suivant : La cessation d’activité de mon entreprise individuelle.



La mise en société de mon entreprise individuelle


modifié : 28/10/2020
Publié : 27/10/2020



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